La date butoir pour transférer les droits acquis au titre du DIF au compte personnel a été repoussée par la dernière loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, publiée le 15 novembre 2020. Ainsi, les salariés auront jusqu’à fin juin 2021 pour entreprendre cette démarche (au lieu de 31 décembre 2020 comme fixé auparavant).
Depuis 2019, la conversion des heures acquises au titre du CPF en euros (15 euros par heure) s’effectue de manière automatique, mais ceci ne s’applique pas aux heures de formation au titre de DIF.
Pour rappel, le CPF a remplacé le DIF en 2015. Les droits acquis avant fin décembre 2014 peuvent être transférés sur le CPF et convertis en argent.
Comment faire pour connaître le solde d’heures acquises au titre de DIF ?
Le solde d’heures acquis par un salarié au titre de DIF est indiqué sur l’attestation de droits au DIF fournie par l’employeur, ou bien sur le bulletin de paie du mois de décembre 2014 ou celui de janvier 2015. À défaut de retrouver ces documents, il est également possible de le consulter sur le dernier certificat de travail.
Le salarié devra saisir le montant de ses droits sur le site Mon compte formation au plus tard le 30 juin 2021. À partir du 1er juillet 2021, les heures renseignées et converties en euros sont intégrées dans son compte CPF (dans la limite de 5 000 euros).
À noter qu’il faut arrondir le montant à l’unité supérieur et télécharger un justificatif (attestation). En principe, il est possible de cumuler jusqu’à 20 heures de formation par an pendant 6 heures, sans dépasser les 120 heures.
Consultation des droits formation
Le détail des droits formation peut être consulté sur le site Mon compte formation. Pour cela, il suffit de se connecter à son compte individuel et cliquer sur le lien y afférent.
Les salariés ayant travaillé tout au long de l’année 2020 verront leurs droits affichés sur leurs comptes entre le 1er avril et le 15 juin 2021.
Les droits inscrits sur le compte d’une personne sont acquis, même en cas de changement de statut. Le CPF est d’ailleurs ouvert aux salariés et aux demandeurs d’emploi ainsi qu’aux travailleurs indépendants et aux professions libérales depuis 2018.
