Bien que le RSI (Régime Social des Indépendants) ait disparu depuis le 1er janvier 2018. Les modifications vont s’opérer par palier pendant les deux prochaines années, le temps pour vous de penser à une autre alternative comme le portage salarial.
Le RSI, de sa création à sa disparition
Le RSI, créé en 2006, était l’organisme chargé de la protection sociale des travailleurs indépendants et des micro-entrepreneurs. Il résultait de la fusion de plusieurs caisses d’assurance maladie dédiées aux entrepreneurs. Sa création avait pour but de simplifier l’appel des cotisations et le versement des prestations en mettant en place un interlocuteur unique en relation avec l’URSSAF et les organismes de mutuelles et d’assurances.
Cette simplification n’a pas eu l’effet attendu et a pour conséquence la disparition du régime social des indépendants au 1er janvier 2018.
Le RSI, les raisons de son rejet
En effet, le RSI était censé améliorer les démarches des travailleurs indépendants et a finalement eu l’effet inverse, jusqu’à conduire à son rejet et à sa disparition sur décision du gouvernement. Le RSI a déclenché la colère des indépendants. Des dysfonctionnements informatiques sont notamment à l’origine de cette grogne. De nombreux dossiers n’étaient pas traités en temps et en heure et cela pouvait avoir comme conséquence la venue d’huissier. De même, certains bénéficiaires ne recevaient pas leurs virements.
Cette simplification n’ayant pas eu les bénéfices attendus et au vu du nombre d’entrepreneurs en constante augmentation, le gouvernement a décidé de le remplacer depuis janvier 2018. Le but étant d’assurer à tous ces travailleurs non-salariés un système de protection équivalent à celui des salariés. Cette mutation va s’opérer progressivement sur deux années, entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. À terme, les micro-entrepreneurs, les travailleurs indépendants seront affiliés au régime de la Sécurité Sociale.
Le RSI laisse sa place au SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) dès 2018. L’objectif de cette réforme est de simplifier et permettre aux indépendants de bénéficier du même système de protection tout en ayant un organisme dédié. Celui-ci regroupe l’Assurance-maladie, la retraite de base et le recouvrement des cotisations. Un système de protection identique ne veut pas forcément dire même couverture sociale ! Les entrepreneurs conserveront les principales spécificités de leur régime et beaucoup craignent que cette réforme ne règle pas les problèmes liés au RSI.
Pour augmenter votre couverture, voire bénéficier des mêmes avantages qu’un salarié, d’autres alternatives s’offrent à vous.
Le portage salarial, une des alternatives au régime social des indépendants ?
Être affilié au RSI était une étape obligatoire pour les indépendants, cependant vu les retombées négatives de celui-ci, certains ont essayé de contourner un statut qu'ils estiment être un statut à problème. Leur solution était de quitter le statut de travailleur indépendant et créer une SA ou une SAS avec des cotisations sociales plus élevées.
En créant une SA ou une SAS, vous vous assurez une protection sociale plus importante, cependant vous continuez à vous occuper des démarches administratives assez contraignantes comme le règlement des cotisations. Si vous souhaitez vous consacrer à votre cœur de métier tout en augmentant votre couverture sociale, le portage salarial est une bonne alternative. La preuve de son efficacité est les témoignages d’indépendants ayant choisi ce statut et qui ne reviendraient pour rien au monde sur leur décision.
Contrairement au statut de travailleur indépendant, le montant des charges retenu sur votre chiffre d’affaire est plus important car il regroupe les parts salariale et patronale, cependant vous bénéficiez de plus de sécurité et une protection sociale plus conséquente. Le portage salarial présente des avantages non négligeables.
Portage salarial : les avantages de son régime social
Le portage salarial est une alternative sérieuse entre le statut indépendant et le régime salarié. Être porté vous permet de conserver votre indépendance, tout en vous délestant de la partie administrative, comptable, et fiscale, et en gagnant une meilleure couverture sociale. Ce statut est désormais très encadré avec la création de sa convention collective.
En effet, en étant porté, vous profitez de la même protection en matière de prévoyance, de santé, de retraite qu’un salarié. Les indemnisations sont plus importantes que celles versées aux indépendants. De plus, vous bénéficiez en supplément de l’assurance chômage et des congés payés, prestations n’étant pas intégrées dans le statut d’entrepreneur.
Comment changer de statut et passer en portage salarial ?
Si vous désirez quitter votre statut actuel de travailleur indépendant ou de micro-entrepreneur, des démarches sont à effectuer auprès de l’organisme auquel vous êtes rattaché en transmettant la date de cessation d’activité. De même, il vous faut prévenir vos clients du changement de statut car ils verront désormais le nom de la société de portage salarial apparaître sur les devis et les factures, une société de portage salarial dont vous pourrez aussi utiliser la marque et la notoriété dans vos démarches commerciales.
La seule démarche à effectuer pour être porté est de signer un contrat. En amont, vous devez rechercher la société de portage qui corresponde à vos critères avec laquelle vous pouvez avoir toute confiance.
