Salarié porté, quelle est votre couverture ?
En tant que salarié porté, vous bénéficiez du régime général de la Sécurité sociale à condition que vous ayez signé un contrat de travail et que vous receviez une fiche de paie. Vous êtes couvert pour le remboursement de vos soins, mais également pour les arrêts de travail.
Lorsque vous allez chez le médecin, à la pharmacie, etc., vous êtes remboursé selon les barèmes de la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2016, votre société de portage salarial a l’obligation de vous affilier à une mutuelle d’entreprise afin de vous garantir une prise en charge plus importante pour des soins spécifiques.
De même, si vous êtes en arrêt maladie et selon certaines conditions, la Caisse d’Assurance maladie vous verse des indemnités journalières. Vous êtes également affilié à un contrat de prévoyance contracté par votre employeur.
Salarié porté, quelles sont les démarches pour être pris en charge ?
Concernant les remboursements de santé, il vous suffit de présenter votre carte vitale pour être remboursé en moins d’une semaine. Dans certains cas, une feuille de « remboursement de soins » est encore délivrée et est à retourner à votre organisme de Sécurité sociale. En général, votre CPAM communique avec votre mutuelle par le biais de la télétransmission afin que vous soyez remboursé.
En cas d’arrêt maladie, votre médecin vous remet un arrêt en trois volets. Les deux premiers sont à adresser à la Sécurité sociale, dont l’un est destiné à leur médecin expert. Le troisième est à adresser à votre employeur, c’est-à-dire la société de portage salarial. Vous avez un délai de 48 heures pour prévenir la Sécurité sociale et votre entreprise.
Dès que votre société de portage salarial a connaissance de votre arrêt, elle transmet une attestation de salaire afin de calculer les éventuelles indemnités journalières auprès de la CPAM.
Pour les indemnités journalières, comment êtes-vous indemnisé ?
Depuis le 1er janvier 2016, vous ne devez plus justifier d’un minimum d’heures d’activité pour bénéficier du versement des indemnités journalières. La protection universelle maladie est appliquée et permet une prise en charge dès que vous exercez une activité professionnelle.
Les indemnités journalières correspondent à 50% du salaire journalier de base. Il s’agit d’une moyenne de vos salaires. Pour calculer cette moyenne, sont pris en compte les trois derniers salaires mensuels si vous êtes en arrêt moins de 6 mois et si l’arrêt est supérieur à 6 mois, est prise en compte une année de référence de 12 mois. Dans l’attestation transmise, les salaires bruts sont plafonnés à 1.8 fois le SMIC mensuel.
Il est à noter qu’il y a 3 jours de carence et que l’on compte les jours en semaine calendaire.
Qu’en est-il des congés maternité et paternité ?
Pour le congé maternité, les démarches sont semblables à celles du régime salarié. Vous transmettez votre déclaration de grossesse délivrée par votre médecin auprès de la CPAM et de votre employeur afin que votre congé maternité soit déterminé. Il en est de même pour le congé paternité, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et vous devez informer votre employeur un mois avant la prise de ce congé.
Quelles démarches pour le congé parental ? Il faut bien sûr informer la société de portage salarial, mais également la CAF, car c’est celle-ci qui vous versera les prestations sous certaines conditions.