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À la différence du salariat classique, il n’existe aucun lien de subordination entre la société de portage et le consultant. Ce dernier est totalement libre dans le choix de ses clients et missions, dans la fixation de ses honoraires, dans la négociation des modalités d’exécution de vos missions (calendrier, lieu de travail), mais aussi dans la gestion de son temps. De même, il n’est pas lié à l’entreprise cliente par une relation hiérarchique. De plus, le salarié n’est soumis à aucune clause de non-concurrence ou d’exclusivité envers la société de portage. Il a le droit de cumuler les missions et les activités. Et lorsque le contrat prend fin, il conserve la propriété de sa clientèle.
Une autre différence majeure porte sur la rémunération, qui est fixe pour le salarié en CDI classique. Au contraire, en portage salarial, même si la convention qui régit le secteur impose un salaire mensuel minimum, les revenus du salarié porté sont directement liés au chiffre d’affaires qu’il génère. Son salaire peut cependant être optimisé, en fonction de la politique de la société de portage par :
Quant à la principale similitude entre les deux statuts, elle porte sur la protection sociale, qui est identique : assurance maladie, prévoyance, mutuelle collective, cotisations à la retraite de base et complémentaire, assurance chômage en cas de perte d’activité, droit à la formation professionnelle, congés payés.
Malgré la signature d’un contrat de travail, le consultant porté n’est pas un salarié de la société de portage au sens habituel du terme. Cela signifie que, hormis sur la question des droits sociaux, travailler en portage salarial équivaut à être un entrepreneur. En conséquence, en ce qui concerne les charges sociales obligatoires, aussi bien la part salariale que la part patronale sont dues par le salarié porté.
Dans la pratique, la société de portage déduit l’ensemble de ces cotisations du chiffre d’affaires réalisé sur la période et les reverse aux différents organismes sociaux pour couvrir : l’assurance maladie, les allocations familiales, la prévoyance, les retraites de base et complémentaire, la mutuelle et l’assurance chômage. Aussi bien le consultant que l’entreprise cliente sont totalement libérés des démarches administratives qui se rapportent à cet aspect.
Le portage salarial ne profite pas uniquement au consultant. L’entreprise cliente trouve également plusieurs bénéfices à cette formule.
La société de portage salarial établit le contrat de prestation à signer par le client, facture les prestations du consultant porté suivant les honoraires convenus, remplit sa fiche de paie, effectue les déclarations fiscales et sociales, verse les cotisations aux organismes sociaux concernés. L’entreprise cliente n’a qu’à régler la facture.
Le portage salarial permet de répondre à un besoin de compétences spécifiques au moment souhaité. Le recours à ce type de services s’adapte donc à l’activité de l’entreprise. Une fois le pic saisonnier passé, ou le projet terminé, celle-ci n’a pas à se préoccuper d’une ressource non utilisée.
Sans compter que la mise en place d’une mission en portage salarial se fait très rapidement grâce au réseau de la société partenaire, ou lorsque l’entreprise a déjà fait appel à un consultant porté par le passé. Il suffit de conclure la négociation et de signer le contrat commercial pour démarrer les prestations.
Les consultants portés sont souvent d’anciens cadres, des retraités, des salariés en reconversion professionnelle, des freelances. Tous ont déjà une expérience acquise auprès d’autres sociétés. En plus de leurs compétences, ces intervenants polyvalents apportent un regard neuf, de nouvelles pratiques et méthodes de travail qui contribuent à faire évoluer les processus internes et la culture de l’entreprise cliente.
Le portage salarial est encadré par une réglementation en constante évolution et le statut a été ajouté au Code du travail en 2008. Avec l’essor très rapide des acteurs du secteur, il est aujourd’hui facile de trouver un expert dont le profil et le sérieux ont été minutieusement vérifiés par la société de portage.
L’intervention du salarié porté est limitée dans le temps, et le tarif est connu avant le début de la mission. L’entreprise peut donc planifier précisément son budget et sa trésorerie, sans risque de mauvaise surprise. De plus, elle évite les coûts d’un recrutement, allège ses équipes RH et ne paie pas de charges sociales supplémentaires.
Par ailleurs, pour certains employeurs, faire appel à un salarié porté évite d’alourdir la masse salariale et de dépasser les seuils sociaux, synonyme de pertes d’avantages comme l’exonération de charges sociales.
Le portage salarial concerne les prestations dites intellectuelles réparties dans trois catégories principales que sont le conseil, la formation et l’audit, ainsi que les prestations commerciales (vente, intermédiation). C’est une solution efficace pour une entreprise qui recherche des compétences en :
Trois types de professions sont interdits en portage salarial :
Le portage salarial s’adresse à toutes les entreprises privées ou publiques basées en France ou à l’étranger, quel que soit leur domaine, à l’exception des secteurs non éligibles (professions réglementées, prestations de services à la personne). Elles peuvent y recourir pour répondre à un besoin spécifique et ponctuel ne relevant pas de leur métier normal et permanent, et pour lequel elles ne disposent pas des compétences requises en interne.
Sa mission peut consister à :
En revanche, il est interdit de recourir au portage salarial pour remplacer un salarié en grève. Par ailleurs, la durée de la mission est limitée à trois ans.