La question de la protection sociale est essentielle pour les personnes travaillant à l’étranger. Le portage salarial est une bonne option pour bénéficier d’une couverture comparable au système français. Grâce à l’expertise de la société de portage, le salarié porté effectue facilement les démarches administratives liées à son expatriation.
En 2019, Humanis Malakoff mène une étude sur le monde du freelancing. Celle-ci démontre que 31 % des expatriés sont des travailleurs indépendants. Le développement constant de la prestation de service à l’international a permis de lever le doute sur la protection sociale.
En effet, le salarié porté qui travaille dans un autre pays que la France doit souscrire à une prévoyance spécialisée. Grâce à l’adhérence à une mutuelle compatible avec son mode de vie, le travailleur indépendant bénéficie d’une protection sociale complète. Pour effectuer ces démarches administratives, celui-ci se tourne vers une agence de portage salarial proposant des missions à l’étranger.
La protection sociale en fonction du contrat
Outre le rattachement fiscal, le salarié porté et la société de portage salarial doivent vérifier la compatibilité de la loi française avec celle du pays où le travailleur s’installe.
Par ailleurs, la lettre de mission renseigne sur les conditions de vie à l’étranger. Ce document permet au salarié porté de justifier son déplacement auprès de sa mutuelle en cas d’accident de travail. Pour une expatriation de plus de 6 mois, l’encadrement doit être présent dans le contrat de détachement. Celui-ci concerne :
- L’objet du déplacement ;
- Les frais couverts par l’employeur ;
- L’assurance du travailleur indépendant.
Le contrat d’expatriation est généralement défini en fonction des lois en vigueur dans le pays de destination. Cet accord est valable pendant 3 ans. Au cours de cette période, le salarié porté est pris en charge par la Sécurité sociale française. De plus, la société de portage salarial auquel est tenue d’assurer le travailleur indépendant afin qu’il soit couvert en cas de perte involontaire d’emploi.
Les aides apportées par la société de portage salariale
La société de portage salarial apporte son soutien dans les démarches administratives. Généralement, le salarié indépendant est couvert par l’assurance de la société de portage salarial.
Si c’est la protection sociale du pays d’accueil qui s’applique, l’affiliation à la Sécurité sociale française est toujours possible. Il doit en faire la demande auprès de la Caisse des Français de l’étranger ou CFE. De son côté, la société de portage salarial se charge de son affiliation au régime expatrié français de l’assurance chômage. Cela facilite l’obtention de l’assistance rapatriement ou de la prévoyance santé. L’agence peut aussi être d’une grande aide pour l’obtention du nomad visa et d’autres documents nécessaires à l’adhésion au payer tiers. Par exemple, dans certains pays, le travailleur doit avoir un contrat de travail local.
Le salarié peut aussi compter sur la société de portage pour déterminer le bon statut fiscal. En prenant en compte les lois du pays d’accueil et sa résidence fiscale. La société de portage salarial permet également au travailleur porté de comprendre les obligations déclaratives relatives à son statut d’expatrié.
