Un accord de principe sur le transfert des données personnelles vient d’être établi par l’Union européenne et le gouvernement américain. Un document qui devra encore affronter les contestations juridiques, mais qui s’avère important pour l’économie entre les deux parties. Selon le peu de renseignements qui a fuité sur celui-ci, l’accès aux informations par les autorités américaines devrait être limité.
Actuellement, plusieurs sociétés étrangères installées en France s’appuient sur les compétences de consultants provenant de leur pays. Ceci pour répondre à leur besoin. Certains d’entre ces professionnels expatriés travaillent en ce sens en Portage salarial international, par exemple. Grâce à cette forme d’emploi, ils profitent des avantages liés à l’entrepreneuriat et des bénéfices du salariat.
Dans ce cadre, une importante nouvelle devrait être portée à la connaissance de ces salariés portés. L’Union européenne (UE) et les États-Unis ont conclu un accord de principe sur un nouveau « Privacy Shield ». La signature du document a été dévoilée lors de la visite du président américain Joe Biden sur le Vieux Continent.
Un partenariat décisif pour l’économie numérique USA - UE
Pour l’économie digitale entre ses signataires, cet accord se révèle déterminant. Il favorise en effet l’élaboration d’un nouveau cadre qui facilitera les transferts de données personnelles entre les États-Unis et l’UE. Le tout dans le respect, selon Joe Biden et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne :
● Des libertés civiles ;
● De la vie privée.
Pour le locataire de la Maison Blanche, ce deal facilitera les échanges économiques entre l’Amérique et l’UE. Un territoire dont le poids est évalué à 7 100 milliards de dollars, soit près de 6 400 milliards d’euros.
Certaines grandes entreprises technologiques ont partagé leur avis sur ce nouvel accord. Ainsi, Google a salué les efforts consentis par l’Exécutif américain et celui de l’UE. La firme de Mountain View explique :
Les internautes veulent pouvoir utiliser les services numériques n’importe où dans le monde et savoir que leurs informations sont en sécurité et protégées lorsqu’elles circulent à travers les frontières.
Les données transférées devraient être limitées au strict minimum
De son côté, la Software alliance, rassemblant les géants de l’informatique en cloud, a appelé les deux parties à :
Conclure rapidement les négociations.
Pour sa part, la Computer & Communications Industry Association a déclaré que le nouvel accord :
● Améliorera les garanties pour les clients ;
● Réinstaurera la sécurité juridique pour les sociétés.
Selon Ursula von der Leyen, ce document représente une nouvelle phase dans le renforcement de la coopération UE – États-Unis. Reste à savoir ce que renferme précisément ce texte qui doit remplacer le Privacy Shield.
Le site Politico révélait en février 2022 une information intéressante à ce sujet. D’après lui, les deux signataires comptent accorder aux citoyens européens le droit de porter plainte auprès d’un organe judiciaire indépendant. Ceci lorsqu’ils pensent que les agences de sécurité nationale des États-Unis ont exploité illégalement leurs données personnelles. Par ailleurs, il est prévu la mise en place d’un corpus de garanties contraignantes et de règles. Le but étant de restreindre l’accès aux informations par les organes de renseignement américains :
À ce qui est nécessaire et proportionné pour protéger la sécurité nationale.
Pour en savoir davantage sur cet ensemble de règles, il faudra patienter jusqu’à la publication officielle du texte.
