La disparition de la RSI (régime social des indépendants) a mis dans le désarroi certains travailleurs indépendants qui ne savent pas vers qui se tourner en cas de litige avec leur caisse de Sécurité sociale. Désormais, lorsque cette situation survient, le travailleur indépendant peut et doit s’adresser à la CPSTI (centre de protection sociale des travailleurs indépendants).
La nécessité de solliciter les services d’un médiateur
L’indépendance du travailleur est une arme à double tranchant. D’un côté, elle lui assure une totale liberté, mais d’un autre côté, le travailleur se retrouve livré à lui-même en cas de litige. Heureusement, dans le cas d’un litige avec la caisse de Sécurité sociale, il peut solliciter les services du médiateur du CPSTI pour l’accompagner et le conseiller.
Néanmoins, le recours à un médiateur ne doit pas être automatique. Lorsqu’un litige survient entre un travailleur indépendant et la caisse de Sécurité sociale, en premier lieu, le travailleur doit d’abord rédiger un courrier de réclamation adressé à ladite caisse. C’est seulement dans le cas où il ne reçoit pas une réponse satisfaisante qu’il doit faire intervenir le médiateur du CPSTI.
La compétence d’un médiateur
Le médiateur peut intervenir dans plusieurs types de litiges, tels que :
- la qualité du service,
- l’affiliation du travailleur,
- les prestations d’assurance retraite ou maladie,
- le recouvrement de ses contributions et cotisations.
Il est important de noter que le médiateur est dans l’incapacité d’intervenir si le travailleur a déjà entamé une procédure juridique à l’encontre de la caisse de Sécurité sociale.
Entrée en contact
La demande de médiation se fait par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne (sur le site secu-independants.fr) ou par l’intermédiaire du travailleur indépendant sur urssaf.fr. La démarche est à entreprendre uniquement après réception de la réponse à la réclamation. Pour sa demande de médiation, le travailleur n’aura rien à débourser et sa démarche reste confidentielle.
Les salariés portés sont-ils concernés ?
Le portage salarial, par définition, est le dispositif qui permet au travailleur indépendant d’exercer son métier dans les mêmes conditions qu’un salarié classique, sans être engagé de manière définitive avec l’entreprise donneuse de missions.
Par conséquent, en tant que travailleur indépendant, le salarié porté est concerné de près par la médiation et donc soumis aux règles qui s’y rapportent.
