D’après le ministère du Travail, une trentaine de branches professionnelles ne sont pas en phase avec l’évolution du SMIC. Dans la liste des secteurs pointés du doigt se trouvent les bureaux d’études techniques, les établissements de santé privés et les industries chimiques. Ces trois branches couvrent à elles seules plus de 1,7 million de salariés.
À noter que le SMIC a été revalorisé six fois depuis fin 2021 en raison de la hausse constante du niveau de l’inflation, laquelle a lourdement impacté le pouvoir d’achat des salariés. Mais les branches professionnelles concernées par cette situation de non-conformité n’ont pas appliqué ces augmentations, ce qui a entraîné la stagnation des bas salaires dans ces secteurs. Autrement dit, les salariés situés au bas de grilles n’ont bénéficié d’aucune évolution salariale depuis plusieurs années.
Les branches listées devraient revoir leurs minimas à la hausse
L’exécutif veut mettre la pression sur les branches en non-conformité afin que celles-ci revoient leurs salaires minimas à la hausse. « Celles qui persistent dans cette situation s’exposeront à une sanction », a mis en garde la Première ministre Élisabeth Borne.
Elles ont ainsi jusqu’à fin mai 2024 pour négocier avec les partenaires sociaux et mettre en place des actions correctives. Les entreprises dans ces branches professionnelles verront leur exonération de cotisations patronales se réduire.
Mais d’après un représentant fiscal, « cette mesure n’aurait pas d’impact significatif, car les minimas de ces branches ne sont pas largement inférieurs au salaire minimum légal ».
Pour les salariés portés, la convention collective du portage salarial a fixé le salaire minimum à 69 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale). Pour l’année 2023, le minima s’établit ainsi à 2 255 euros.
Versement de salaires conditionné par l’existence d’une mission
À la différence du salarié classique, le salarié porté ne perçoit pas de rémunérations s’il ne trouve pas une mission en portage salarial. Le versement des salaires est alors conditionné par l’existence d’une mission.
D’ailleurs, comme il préserve son autonomie, il lui appartient de trouver des missions et de négocier les prix de ses prestations avec le client.
