Le 25 novembre, le Sénat français a pris une décision significative en matière de régulation des meublés touristiques, en supprimant l'avantage fiscal dont ils bénéficiaient jusqu'à présent. Cette mesure intervient dans le cadre de l'examen du budget et marque une réponse aux préoccupations croissantes liées à la reconversion de logements à temps plein en meublés touristiques, notamment dans des régions sensibles.
Vers un rééquilibrage du marché de la location
L'amendement adopté, présenté par le sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques, Max Brisson, a pour objectif de réduire l'abattement fiscal dont bénéficient les meublés touristiques dans les zones tendues. Selon le sénateur, la flambée des locations saisonnières dans certains territoires met en péril l'offre de logements à l'année, contribuant ainsi à une raréfaction foncière préoccupante.
Concrètement, l'amendement propose d'aligner le régime fiscal des locations de meublés de tourisme sur celui des « locations nues », en appliquant un abattement de 30 % dans la limite de 15 000 € de recettes. Toutefois, il prévoit également de maintenir un régime dérogatoire dans les zones rurales, avec un taux d'abattement plus élevé, fixé à 51 % dans la même limite de recettes.
Des amendements similaires émanant de divers groupes politiques, y compris les centristes, les communistes et les socialistes, ont également été adoptés. Ces modifications visent à rééquilibrer la fiscalité du logement, soulignant le déséquilibre actuel qui favorise les locations touristiques au détriment des locations à l'année, selon les termes du sénateur communiste de Paris, Ian Brossat.
Le gouvernement, de son côté, avait déjà envisagé de réduire l'abattement fiscal des meublés touristiques dans les zones tendues, passant de 71 % à 50 %, avec une limite de 77 700 € de revenus annuels, alignant ainsi ce régime sur celui des meublés classiques. Cependant, ces mesures ne semblent pas suffire aux yeux de certains sénateurs qui estiment qu'une action plus audacieuse est nécessaire pour préserver l'offre de logements à long terme.
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Airbnb dans la ligne de mire
Dans une autre initiative, le Sénat a adopté des amendements visant à durcir la fiscalité des locations touristiques, en particulier celles effectuées via des plateformes telles qu'Airbnb. Le sénateur communiste Ian Brossat a salué cette « victoire », soulignant que l'amendement adopté prévoyait d'assujettir la location de meublés touristiques à la TVA. Cette mesure vise spécifiquement Airbnb, accusée de créer une « distorsion de concurrence » par rapport au secteur hôtelier, soumis à la TVA.
Actuellement, les meublés touristiques ne sont assujettis à la TVA que s'ils offrent trois prestations parmi le petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle, ce qui est rarement le cas. Cette proposition souligne une préoccupation croissante quant à la concurrence inégale entre les locations touristiques et les établissements hôteliers traditionnels.
Pourtant, ces propositions ne font pas l'unanimité. Le ministre des Comptes publics a exprimé son désaccord en soulignant la complexité d'intervenir dans la fiscalité du logement sans une étude d'impact préalable pour évaluer les conséquences. Le rapporteur général du budget, le sénateur LR Jean-François Husson, a également mis en garde contre les bouleversements potentiels des règles fiscales des revenus fonciers, soulignant leur impact sur un grand nombre de propriétaires et de locataires, ainsi que sur les finances publiques.
Malgré ces avancées, rien n'indique encore que ces changements seront effectifs, le gouvernement ayant la possibilité de les rejeter. Le sénateur communiste a également soulevé la question du lobbying exercé par Airbnb pour maintenir des avantages fiscaux, appelant le gouvernement à agir dans l'intérêt général plutôt que de céder aux pressions de l'industrie de la location touristique. Cette affaire met en lumière les défis complexes auxquels est confronté le législateur pour trouver un équilibre entre la promotion du tourisme et la préservation du marché du logement à long terme.
