Sur le secteur de l’immobilier, les acteurs devront prendre en compte certaines évolutions pour l’année 2023. Celles-ci concernent la rénovation énergétique, les loyers, la fiscalité… L’on citera, par exemple, la progression du taux d’intérêt du Prêt Epagne Logement, après celle du Livret A. Ces modifications interviennent après un contexte immobilier morne en 2022.
Le marché de l’immobilier neuf a une nouvelle fois connu un repli durant l’année récemment écoulée, après l’effet de rattrapage en 2021. Selon la Fédération Française du Bâtiment (FFB), les réservations d’habitations neuves en collectif chutent de quelque 15 %. Du côté des maisons individuelles, une baisse de près de 30 % est observée sur les ventes. Dans le même temps, les permis de construire octroyés se sont amoindris de pratiquement 22 %.
Si tel a été le bilan de l’exercice 2022. Les experts tablent sur une stabilisation de l’activité du BTP en 2023. Une année qui promet diverses nouveautés sur différents plans. Propriétaires, acheteurs, consultants immobiliers, etc. devraient bien les noter.
Les constructions d’immeubles neuves devront inclure un abri sécuritaire pour vélo
Un des plus grands changements attendus pour cette année concerne les programmes immobiliers neufs. Ils sont désormais tenus d’installer un garage sécurisé pour bicyclette. Le nombre minimum de places que chaque immeuble doit comporter est détaillé par un décret du 30 juin 2022 :
- Une par appartement T1 ou T2 ;
- Deux par propriété à compter d’un T3.
Le texte exige une superficie d’au moins 1,5 m² pour chacun des stationnements consacrés aux petites reines. Il impose ainsi aux copropriétés d’y établir des installations inamovibles pouvant permettre d’attacher les vélos et ainsi les immobiliser :
- Soit par roue : une au moins ;
- Soit par le cadre.
Autre règle annoncée pour cette année : l’obligation de dresser un plan pluriannuel de travaux. Elle s’adresse aux copropriétés de 15 ans ou plus. Ce dispositif est consacré par la loi Climat et résilience. Il sert à prévoir et à préparer les travaux de renforcement et d’entretien de la performance énergétique des bâtiments. Le plan sera composé par un expert, puis soumis à l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires. Après sa validation, ces derniers devront verser tous les ans une cotisation sur un fonds travaux, équivalent à :
- Soit 5 % du budget annuel prévisionnel ;
- Soit 2,5 % au moins du montant théorique des travaux.
La contrainte s’appliquera aux copropriétés de 200 lots ou plus à compter du 1er janvier 2023.
Les communes appliquant l’encadrement des loyers augmentent
Concernant l’immobilier locatif, la municipalité parisienne a recouvré l’habilité à contrôler et à sanctionner les bailleurs transgressant l’encadrement des loyers. La Ville proposera dès le début de l’année, une plateforme grâce à laquelle les locataires pourront signaler un excès. Des collaborateurs de la mairie s’occuperont ensuite d’examiner ces indications et enclencheront la mise en demeure des propriétaires impliqués. À titre de rappel, dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, la limitation a été durcie l’été dernier.
Le plafonnement des loyers s’étend par ailleurs progressivement dans l’Hexagone, bien que loin de faire l’unanimité. Après la capitale, Montpellier, Villeurbanne, Lyon, Bordeaux, et Lille, le dispositif devrait être déployé prochainement à Marseille. La commune bucco-rhodanienne a postulé et le ministère du Logement lui a donné son accord de principe à cet effet. Cinq autres collectivités territoriales et villes ont également candidaté :
- L’intercommunalité de Grand-Orly Seine Bièvre ;
- Un ensemble de municipalités basques ;
- Grenoble ;
- Cergy ;
- Annemasse.
En outre, le taux de rémunération du Prêt Épargne Logement (PEL) augmentera. Il sera doublé pour grimper à 2 % à compter du 1er janvier 2023.
