La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) en France a introduit une nouvelle donne, à savoir les contrats collectifs à adhésion obligatoire. Pour accompagner cette évolution, les collectivités territoriales font appel à des cabinets d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le suivi et le pilotage des conventions. Mais la rémunération de ces prestataires suscite la controverse.
Le cas de la métropole de Bordeaux
Le point d’orgue de la polémique réside dans le mode de rémunération choisi par la métropole de Bordeaux. Pour le suivi et le pilotage de son contrat de santé à adhésion obligatoire, la collectivité a opté pour une commission de conseil égale à 2 % des cotisations nettes versées par l’organisme d’assurance à l’AMO. Ce système, bien que marginal jusqu’ici, tend à se développer avec la généralisation des contrats obligatoires.
Les arguments des défenseurs de ce système
Les partisans de ce mode de rémunération soulignent plusieurs avantages :
- L’expertise des cabinets AMO : le suivi des contrats PSC, notamment en matière de prévoyance, nécessite une expertise pointue que les collectivités ne possèdent pas toujours en interne.
- La responsabilisation des AMO : la rémunération au commissionnement incite les AMO à optimiser la gestion des contrats et à rechercher des solutions économiquement avantageuses pour les collectivités.
- La transparence : le système de commissionnement est transparent et permet aux collectivités de connaître précisément le coût des prestations de l’AMO.
Les critiques formulées
Les opposants à ce système, quant à eux, avancent plusieurs arguments :
- Le coût : le montant des commissions peut s’avérer élevé, comme le montre l’exemple de la métropole de Bordeaux où la rémunération de l’AMO peut atteindre 60 000 euros par an.
- Le principe : certains estiment que le coût de l’AMO devrait être assumé par l’employeur et non par les adhérents via les cotisations.
- Le manque de concurrence : le système de commissionnement pourrait limiter la mise en concurrence des cabinets AMO.
Le portage salarial comme alternative
Dans ce contexte, le recours au portage salarial se présente comme une alternative intéressante pour les collectivités qui recherchent une solution flexible et économique. En effet, ce mode d’emploi permet aux consultants en PSC de proposer leurs services aux collectivités sans nécessairement passer par un cabinet AMO.
Pour rappel, le portage salarial présente quelques avantages non négligeables et qui se révèlent pertinents dans le cas actuel. Premièrement, le portage salarial peut s’avérer plus économique pour les collectivités que le recours à un cabinet AMO. Deuxièmement, il offre une grande flexibilité aux consultants, qui peuvent ainsi choisir leurs missions et travailler à leur rythme. Et troisièmement, il permet aux collectivités d’accéder à un large éventail de compétences en matière de PSC.
La rémunération des consultants en PSC est un sujet complexe et sensible. La sélection du choix du mode de rémunération dépend de plusieurs facteurs, tels que les besoins de la collectivité, les compétences disponibles en interne et le budget alloué.
