Vous avez sûrement dû entendre parler du portage salarial. Ce tout nouveau mode d'emploi est à mi-chemin entre l'entrepreneur et le salarié. Grâce à ce statut, vous avez la possibilité de conserver vos protections en tant que salarié tout en exerçant une activité indépendante. Ici, nous vous proposons de découvrir comment s'effectue la combinaison entre le portage salarial et l'assurance chômage.
Les droits aux allocations chômage
En matière de portage salarial, il est important de ne pas oublier que l'entrepreneur indépendant reste tout de même un salarié. Ainsi, il bénéficie des mêmes avantages qu'un salarié classique, c'est-à-dire d'une couverture sociale complète, de congés payés, mais également des cotisations pour la retraite. C'est d'ailleurs pour cela que de nombreuses personnes désirant lancer leur activité préfèrent opter au départ pour le portage salarial pour des raisons de sécurité, tout simplement.
Le portage salarial fait bénéficier au salarié, d'indemnités chômage auprès de Pôle Emploi, si son contrat de travail est terminé ou si ce dernier est rompu. Bien évidemment, il est nécessaire pour cela que certaines conditions précises soient respectées.
Les conditions pour en bénéficier
Nous vous proposons à présent de découvrir les conditions nécessaires pour que vous puissiez prétendre aux indemnités chômage lors d'un portage salarial. Dans un premier temps, l'entreprise de portage et le consultant doivent impérativement jouir d'un lien de subordination. Deuxièmement, le consultant n'a le droit d'intervenir que pour des services aux entreprises. Il faut savoir également que les prélèvements à destination de l'URSSAF sont versés avant que le salaire ne soit viré. Pour finir, si le consultant dispose d'un CDD, ce dernier ne devra pas excéder une période de 18 mois.
Il est très important également que le consultant ait acquis 122 jours de travail, ce qui correspond à 4 mois. Si ce n'est pas le cas, il doit alors au moins comptabiliser 610 heures de travail au cours des 28 mois précédant la fin de son contrat. Cette période peut être augmentée à 36 mois uniquement si le consultant est âgé de 50 ans minimum.
Comment recevoir ses allocations chômage ?
Maintenant que vous avez pris connaissance des conditions obligatoires pour bénéficier de vos allocations chômage, il va être nécessaire d'effectuer votre demande. Vous devez savoir que votre entreprise de portage vous déclare à l'URSSAF comme tous les autres salariés. Ainsi, vous cotisez pour vos droits au chômage. Vos démarches sont à effectuer comme pour un salarié classique, en vous rendant directement chez Pôle Emploi à la fin de votre contrat. Il vous suffit de vous inscrire en tant que demandeur d'emploi grâce à l'attestation de votre employeur qui vous aura été transmise.
Qu'en est-il du montant des indemnisations ?
Bien évidemment, vous vous demandez certainement combien vous aurez le droit de toucher au niveau de vos indemnisations chômage en portage salarial. Pour cela, Pôle Emploi fixe des bases. Le montant le plus élevé dont vous pourriez bénéficier correspond à 40,4 % de votre salaire journalier de référence + 11,76 €.
Il est également important de savoir que vous ne pouvez pas toucher plus de 75 % de votre salaire journalier de référence, et que vous n'aurez pas droit à moins de 28,7 €.
Par la suite, si vous retrouvez à nouveau des missions en portage salarial, pas de panique. Vous aurez toujours le droit de cumuler vos indemnités chômage avec votre salaire de portage salarial. Pour cela, vous devez rester inscrit en tant que demandeur d'emploi, comptabiliser moins de 110 heures de travail mensuel et bien évidemment être rémunéré moins de 70 % de votre salaire de référence.
Vous aurez ainsi la possibilité d'effectuer ce cumul pendant une période de 15 mois maximum, ce qui vous permettra alors de prolonger le temps de vos indemnités chômage.
À savoir également que si vous êtes âgé de 50 ans ou plus, vous n'aurez aucun limite pour le cumul du portage salarial et de vos indemnités chômage.
