Les professionnels en portage salarial sont salariés d’une entreprise de portage. Cette situation comporte des spécificités en termes de rémunération à bien appréhender. Le portage salarial vous intéresse et vous souhaitez mieux comprendre les enjeux du bulletin de paie ? Notre article fait le point sur l’ensemble des éléments à comprendre et à connaître.
Le fonctionnement du portage salarial
Le portage salarial est un mode de fonctionnement qui permet de répondre aux besoins de nombreux cadres et professionnels indépendants. Le portage salarial repose sur une relation contractuelle entre un professionnel indépendant et une société de portage salarial.
Une société de portage apporte un appui et un soutien sur l’ensemble des démarches administratives et fiscales. Ainsi, un professionnel « porté » ne s’occupe pas des formalités et de certaines obligations déclaratives. Il peut alors se concentrer pleinement sur son activité, la recherche de nouveaux clients et la réalisation de missions.
Un professionnel en portage salarial signe donc un contrat de travail avec la société de portage employeuse. Ce contrat de travail peut, par ailleurs, être conclu en CDD ou en CDI. La signature d’un contrat de travail implique nécessairement la production d’un bulletin de paie mensuel. Toutefois, ce bulletin de paie comporte des spécificités par rapport aux bulletins des salariés de droit privé.
La question de la rémunération en portage salarial
Avant d’identifier les différentes sections du bulletin de paie en portage salarial, il convient de revenir sur la question de la rémunération. La rémunération, en portage salarial, n’est pas fixe. Les salariés en portage salarial bénéficient d’une rémunération calculée en fonction des montants des différentes commandes.
Ainsi, la Convention Collective des salariés portés précise ce point. Une entreprise de portage salarial n’est pas tenue de verser une rémunération en cas d’absence de clientèle. L’absence de missions n’est pas, dans un premier temps, un motif de rupture du contrat de travail.
Il convient aussi de souligner que les salariés portés peuvent lisser leurs revenus sur plusieurs mois. Le bulletin de paie, comme nous allons le voir, prévoit la constitution de réserves. Ainsi, en cas de réserves suffisantes, un salarié porté peut percevoir une rémunération y compris dans le cas d’une absence de clientèle.
Par ailleurs, les sociétés de portage peuvent faciliter le paiement de la rémunération pour leurs salariés portés. Ainsi, un salarié porté peut bénéficier d’une rémunération dès le début de la réalisation d’une mission et ne doit pas nécessairement attendre que les montants soient provisionnés sur son compte.
La structuration du bulletin de paie
La fiche de paie en portage salarial se structure autour de plusieurs éléments à bien appréhender. Tour d’horizon des points à ne pas négliger.
Les honoraires de mission
La rémunération brute, en portage salarial, va dépendre du niveau des commandes réalisées. Ainsi, le nombre de missions et leur importance déterminent, pour l’essentiel, le niveau de rémunération applicable. Ainsi, le bulletin de paie ne fait pas directement mention de la rémunération brute dans la mesure où d’autres étapes interviennent auparavant.
En effet, le niveau des honoraires de missions HT réalisé va être amputé d’un pourcentage de frais de gestion et de réserves. Il convient de souligner que la provision des réserves va permettre de rémunérer le salarié porté en cas d’absence de clients.
Les frais de gestion, quant à eux, correspondent à la facturation du service d’accompagnement par la société de portage. Il s’agit du paiement de l’ensemble du suivi de la société de portage ainsi que de la réalisation des missions administratives et comptables. Il faut, toutefois, faire attention au niveau des frais de gestion. Certaines sociétés de portage salarial appliquent des frais de gestion extrêmement bas. Ce tarif “discount” cache, bien souvent, des prestations et un accompagnement de piètre qualité.
Les frais professionnels
Les frais professionnels correspondent à l’ensemble des dépenses que le salarié porté va engager dans le cadre de son activité. Ces dépenses peuvent être plus ou moins nombreuses dans la mesure où un professionnel sous contrat de portage peut travailler pour plusieurs clients en même temps. Ainsi, il peut être contraint de se déplacer d’un lieu de travail à un autre auprès d’entreprises clientes situées dans des villes différentes.
En règle générale, le salarié porté va pouvoir bénéficier d’une exonération de ses frais professionnels. Sous condition, toutefois, de détenir les preuves et factures correspondant aux dépenses. L’exonération va porter sur 10 % de ces frais. Le salarié porté peut également faire le choix de facturer ses frais directement aux entreprises clientes quand il s’agit de montants en lien avec la réalisation de la mission.
La déduction des frais de gestion, des réserves et la restitution d’une partie des frais professionnels va permettre de calculer le solde disponible.
La rémunération brute
La rémunération brute va donc se calculer à partir du solde disponible. En effet, ce solde disponible va devoir comptabiliser les cotisations patronales. À la suite de cette étape, le salarié porté pourra obtenir le niveau de sa rémunération brute.
La rémunération nette, quant à elle, va se calculer de la même manière que pour les salariés de droit privé. Ainsi, la rémunération brute va servir de base de calcul aux cotisations salariales. En fonction de la situation personnelle et familiale du salarié porté, un taux d’impôt sur le revenu (avec le prélèvement à la source) va également s’appliquer. Ainsi, la rémunération nette va s’obtenir en déduisant les cotisations salariales et le montant d’impôt sur le revenu de la rémunération brute.
Entreprendre avec le portage salarial
La création d’une entreprise peut apparaître complexe pour un grand nombre de professionnels. Toutefois, la conduite d’une activité indépendante reste particulièrement attractive au regard des libertés qu’elle permet.
Les contrats de portage salarial suscitent un attrait de plus en plus fort auprès des professionnels et des actifs français. Le portage salarial permet d’entreprendre facilement sans s’encombrer de longues et fastidieuses démarches.
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