Il s’agit d’une première pour une collectivité : la Ville de Paris va élaborer une charte destinée à réduire le nombre d’accidents mortels au travail. Porté par les élus communistes et écologistes, le projet prévoit également une augmentation des moyens humains et financiers nécessaires pour renforcer la sécurité au travail à Paris. Explications.
Une collaboration intersectorielle pour élaborer la charte
Le groupe communiste a soumis un vœu au Conseil de Paris en novembre 2022 pour initier le projet de charte intitulé « Pour que personne ne perde la vie en essayant de la gagner ».
Cette charte vise à atteindre l’objectif ambitieux de zéro accident mortel au travail dans la Ville lumière.
Pour y parvenir, un comité de rédaction a été constitué, regroupant une variété de parties prenantes, notamment des représentants syndicaux, des organisations patronales, des organismes territoriaux d’accompagnement, des organismes de santé et de Pôle emploi.
L’objectif du comité est d’élaborer la charte lors de trois réunions prévues entre mai et juin. Les entreprises auront la possibilité de consulter le document à partir de fin juin et auront jusqu’à octobre pour se prononcer. La signature du document final est prévue pour novembre ou décembre 2023.
Le président du groupe communiste, Nicolas Bonnet-Oulaldj, a souligné l’importance de cette charte en citant les 38 signalements mortels enregistrés en Île-de-France entre le 30 janvier et le 30 août 2022, affirmant que « personne ne devrait risquer sa vie en allant travailler ».
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Améliorer les conditions de travail et garantir la sécurité des travailleurs
La charte proposée vise à améliorer les conditions de travail en allant au-delà des exigences minimales du Code du travail.
Les entreprises qui y adhèrent s’engagent en conséquence à :
- prévenir les accidents ;
- garantir l’adaptabilité du travail ;
- sécuriser les informations pour tous ;
- mettre en œuvre une politique de santé au travail.
Mais comment s’assurer que les employeurs respectent cet engagement ? La ville dispose d’inspecteurs du travail pour les agents municipaux, mais le contrôle des entreprises relève de l’État, avec lequel la ville collaborera étroitement.
