Dans la capitale, la Mairie de Paris commence à imposer des sanctions financières aux dark stores en situation d’irrégularité. Ces établissements renvoyant aux locaux de stockage de produits dédiés à des livraisons rapides. La société allemande Flink a ainsi reçu l’une des premières amendes délivrées dans la lutte contre ces entrepôts fantômes.
Paris grouille de dark stores installés illégalement sur son territoire, d’après le premier adjoint à la mairie, Emmanuel Grégoire. Selon lui, leur nombre serait compris entre 80 et 100. Au niveau du pic, la municipalité en avait recensé 150 établissements, révèle-t-il. Vingt d’entre eux ont déjà fermé, soit puisqu’ils ont compris qu’ils enfreignaient la loi soit en raison du marché.
Pour éviter de tels dénouements, l’on conseille de demander l’avis d’un juriste avant de monter ce type de structure. Dans cette optique, les personnes envisageant d’ouvrir un entrepôt fantôme peuvent engager un consultant en portage salarial Paris. Cette forme d’emploi se développe fortement dans la capitale, mais aussi en Île-de-France.
Le gouvernement prendra prochainement un décret
Dans la capitale, le combat contre l’installation des dark stores prend progressivement forme. Le premier adjoint de la maire, Anne Hidalgo, extrêmement impliqué dans cette question, a fait le bilan de la situation. Il a alors déclaré que la lutte avance dans le bon sens.
Le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire présentait en ce sens en juillet 2022 un double projet :
- De décret ;
- D’arrêté.
Il songeait à légaliser les entrepôts fantômes. Cependant, ces textes n’ont jamais abouti. Puis, une réunion s’est tenue le mois dernier entre des dirigeants municipaux et des membres du gouvernement, dont :
- Olivier Klein et Olivia Grégoire, ministres délégués chargés respectivement de la Ville et des PME
- Des élus de la municipalité parisienne.
Bientôt, un décret ministériel devrait être adopté afin d’accroître la compétence des collectivités locales ou des maires. Il vise à leur donner le pouvoir d’autoriser ou d’interdire l’implantation d’un entrepôt fantôme.
Dans l’attente de ce texte, la tension entre la mairie de Paris et les dark stores s’accentue. Les cinq locaux de Flink dans la capitale ont reçu le 28 septembre dernier la visite :
- De l’Inspection du travail ;
- Des douanes ;
- De l’Urssaf ;
- De 70 agents de police.
Cette descente signait l’enclenchement de l’offensive de la municipalité parisienne contre ces entrepôts dissimulés, qui se définissent comme des commerces.
Un paquet de sanctions est attendu
L’entreprise, qui figure parmi les leaders des dark stores en France, confie au Parisien :
Nous sommes conscients que notre modèle économique soulève des questions de la part de diverses parties prenantes.
Au terme de ces contrôles inopinés, la Mairie de Paris lui a infligé une amende. Elle s’élève à 200 euros par jour et est plafonnée à 25 000 euros par site. D’autres entrepôts fantômes situés dans les 17e, 14e, 13e et 9e arrondissements se sont vu imposer la même sanction. Ces astreintes ne constituent qu’un début et d’autres sanctions pécuniaires pourraient être énoncées dans les prochaines semaines. Emmanuel Grégoire a révélé :
La procédure est très longue. Pour pouvoir adresser ces amendes, les contrôles ont commencé en janvier. Donc les autres vont tomber au fur et à mesure.
Il a par ailleurs dévoilé que plus de cinquante actions ont été formées au tribunal de Paris :
[…] Mais la justice est trop lente.
Beaucoup reprochent depuis des mois aux entrepôts fantômes d’être un facteur de nuisances sonores. Les bruits découlant des va-et-vient ininterrompus des livreurs en scooters. Leur installation dans des immeubles d’habitation viole en outre le PLU (Plan local d’urbanisme).
