Le Compte personnel de formation affiche une immense réussite auprès des Français. L’État envisage toutefois d’y apporter quelques ajustements pour réaliser des économies, le mécanisme de financement étant jugé trop dispendieux. En creux, entend faire payer les individus voulant acheter une formation à travers le système. Une réflexion a été lancée pour examiner cette idée.
Les conditions de financement du CPF ou Compte personnel de formation risquent bientôt d’évoluer, à en croire Les Echos. L’Exécutif prévoirait, d’après le journal économique, d’imposer une contribution financière à supporter par les travailleurs recourant au dispositif. Une nouvelle à suivre pour les 40 millions de personnes qui en profitent, parmi lesquels des consultant freelance.
À rappeler que les indépendants peuvent bénéficier du CPF depuis janvier 2019. Ils obtiennent, sous conditions, des droits au financement partiel ou complet de leur formation en échange d’une cotisation annuelle. Leur compte CPF est provisionné de 500 euros par année complète d’activité, avec une limite maximale de 5 000 euros.
L’État souhaite éviter la souscription de formation non pertinente
Cette mesure entraînera des effets hétérogènes, selon Les Echos. Le média explique que son impact risque de peser plus lourd chez les salariés et les ouvriers. Ces travailleurs représentent pourtant sept sur dix des titulaires ayant activé leurs CPF. Pour contourner cette réforme, les établissements de formation pourraient également rehausser leurs tarifs.
Un amendement au projet de loi de finances pour l’année prochaine inclut bien une modification du CPF. Il prévoit que le financement d’une formation avec ce dispositif s’opèrera conformément à un système de régulation. Aussi, les modalités de ce mécanisme sont déterminées par décret en Conseil d’État. Il est indiqué dans les motifs de la retouche que l’objectif est de garantir que la formation sollicitée sert :
[…] Un objectif réel pour l'insertion ou le maintien dans l'emploi.
Une porte-parole de Carole Grandjean, la ministre déléguée chargée de la Formation professionnelle, s’est exprimée sur ce projet de réforme. Elle a déclaré que la contribution pour le salarié n’a pas été discutée :
- Ni avec les représentants des établissements de formation ;
- Ni avec les partenaires sociaux.
Les Echos s’est cependant livré à des calculs. Le quotidien a alors conclu que le reste à charge pourrait correspondre à 20-30 % du coût du programme.
Le dispositif est considéré comme trop onéreux par le gouvernement
La Caisse des dépôts a observé que le tarif d’une formation se situe en moyenne à 1 345 euros. Rapporté aux estimations du média économique, un bénéficiaire devrait donc régler une facture de 269 à 403,5 euros. Beaucoup de candidats risquent pour cette raison de renoncer au CPF.
La refonte de cet outil de financement s’explique par sa réussite depuis son déploiement en 2019. Le dispositif, financé par l’employeur, aurait dénombré 5,2 millions de formations souscrites en trois ans. Ce qui représente un coût total de quelque 7,1 milliards d’euros pour France Compétences, l’institution chargée de la régulation de la formation professionnelle. Ajouté avec celui de l’apprentissage, ce coût serait devenu insupportable pour cet organisme.
À titre de rappel, le compte personnel de formation s’est substitué au DIF ou droit individuel à la formation. Il s’adresse à tous les actifs, mis à part les agents de la fonction publique. Pour les professionnels en situation de handicap ou sans qualification, les droits s’élèvent à 800 euros. Ils sont cumulables à condition de ne pas dépasser 8 000 euros.
Les Français pouvaient jusqu’à maintenant suivre grâce au CPF une large variété de formations, sans puiser dans leurs ressources. 300 000 programmes y sont éligibles.
