François Braun rassure les 600 000 personnes souffrantes d’une maladie chronique, non suivies par un médecin traitant. Il promet un succès au défi d’Emmanuel Macron d’apporter des solutions d’ici la fin de l’année. Le projet de convention soumis par l’Assurance Maladie fait partie de ces mesures. Cependant, la proposition se heurte au refus des syndicats des médecins privés.
Les syndicats des médecins ne sont pas d’accord avec le projet de convention soumis par l’Assurance Maladie. À l’issue de trois mois de négociation, les deux parties ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente. Avenir Spé-Le Bloc et MG France ont officiellement fait part de leur refus des conditions d’exercice et des tarifs de consultation proposés. Pour sa part, le ministre de la Santé estime que la proposition représente une concession financière considérable. Une fois les tarifs de consultation médicale validés, ils seront appliqués aux remboursements octroyés par l’Assurance maladie.
Le portage salarial est un statut particulier qui se situe entre le salariat et l'entrepreneuriat. Les consultants en portage salarial ont le statut de salarié et sont donc rattachés à la sécurité sociale. En tant que salarié, ils peuvent bénéficier de la couverture maladie de la sécurité sociale, qui prend en charge une partie des frais de santé (consultations chez le médecin, médicaments, hospitalisation, etc.).
L’Assurance Maladie consent à un budget de 1,5 milliard d’euros
Après la demande des représentants du corps médical, l’Assurance Maladie accepte de passer de 25 euros de consultation à 26,5 euros. Un forfait à 60 euros pour la consultation d’un médecin traitant a aussi été discuté. François Braun, Ministre de la santé estime que la proposition faite aux médecins leur est avantageuse. Pour lui, les praticiens y voient leur rémunération croître de 7 000 euros par an, voire plus pour les médecins traitants. La hausse peut atteindre 20 000 euros par an en contrepartie de certaines concessions. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM) et le ministre sont unanimes sur la question. Pour facturer la consultation de 30 euros, les médecins doivent apporter leur contribution et remplir certaines conditions. L’une de leurs exigences serait d’exercer dans une zone représentant un désert médical. Ils demandent également un minimum de 1 200 patients et la participation aux tours de garde nocturne. L’appui d’un assistant médical entre également dans l’apanage des critères établis.
Les médecins privés avaient jusqu’au 28 février pour rester sur un refus ou se résigner. Au-delà de cette date, l’ex-inspectrice générale des affaires sociales, Annick Morel, élue pour arbitrer la situation, prendra en main la rédaction d’un nouveau projet de convention. Les termes de l’accord prendront effet pendant 5 ans, avec possibilité de négociations dans les 2 ans.
Pour médecins, il n’est pas question d’accepter de telles conditions
MG France annonce son refus du projet de convention. Patrick Gasser, président du syndicat Avenir Spé-Le Bloc soutient l’organisation consœur en déclarant, « pas de signature, à l'unanimité. »
Confiant quant à sa capacité à représenter les médecins généralistes et à signer seul en leurs noms, le syndicat est formel. Son communiqué de presse affirme sa position et « refuse un texte qui conditionne la simple mise à niveau du tarif de leur acte de base à des contraintes supplémentaires. »
La convention sur les tarifs Agnès Giannotti, présidente de MG France, juge qu’avec ces prix, il n’est pas avantageux pour les médecins d’exercer en France. Elle explique que cette hausse a pour but d’augmenter la charge de travail des médecins. Selon elle, 6 millions de citoyens français ne sont pas suivis par un médecin traitant. Elle constate que recruter davantage de praticiens n’est pas envisageable. La responsable arrive à la conclusion que l’Assurance Maladie tente de répondre aux besoins en proposant ce tarif à la main d’œuvre existante.
La soumission tardive du document de 300 pages, reçue par les intéressés le 24 février dernier, est également une raison motivant le refus.
En outre, certains médecins, environ 1 % selon le ministère de la Santé, préfèrent pratiquer hors des limites de l’Assurance Maladie. Avec ces praticiens déconventionnés, la prise en charge médicale des patients n’est donc pas appliquée.
