Un rapport de Madame la sénatrice Hélène Conway-Mouret, remis le 21 juillet 2015, pointe l'importance de faciliter le retour en France des français ayant travaillé et séjourné longtemps à l'étranger.
Les motifs professionnels et familiaux ainsi que les tentatives de nouvelles expériences sont les raisons principales des retours des Français de l'étranger. Le portage salarial est alors une opportunité
Le portage salarial, une solution souple et sans frontière
Le portage salarial qui permet de poursuivre ou de reprendre une activité à l'étranger en proposant des prestations de services pour des clients français mais aussi à l'étranger, sans formalités préalables et dans la poursuite des droits sociaux déjà acquis ou à acquérir.
Faciliter le retour des Français de l'étranger et la mobilité
L'idée soutenue par le rapport du 21 juillet 2015 est la suivante :
Si le retour est facilité, la mobilité internationale sera plus facilement mise en oeuvre. Un enjeu majeur à l'heure ou cette mobilité internationale devient la norme.
Le chantier ainsi initié consiste à faire en sorte que d'une part, le retour en France ne soit pas un frein à la mobilité et que d'autre part, l'égalité de traitement des français de retour de l'étranger soit assurée.
En ce qui concerne l'emploi, les axes de réflexions concernent tout d'abord la prise en compte des années travaillées à l'étranger pour faciliter l'ouverture de droits à Pôle Emploi mais aussi la mise en oeuvre d'un accompagnement dédié pour favoriser la réinsertion dans le monde professionnel français par le biais d'entretiens à distance pour préparer ce retour.
Pour faciliter la réouverture des droits au titre de l'assurance maladie, il est préconisé de mettre en place une information automatique en cas de radiation, de simplifier la ré-affiliation en tenant compte des cotisations versées à l'étranger.
Pour que la mobilité ne pénalise pas l'avenir et donc le calcul de la retraite, il s'agit ici de permettre l'accès au dispositif de rachat de trimestres en cas d'études supérieures à l'étranger, d'intégrer chaque fois que possible les périodes travaillées à l'étranger dans les relevés individuels de situation.
