L’introduction du montant net social sur les bulletins de salaire depuis le 1er juillet 2023 marque une étape significative dans la simplification des démarches administratives des allocataires. Ce montant, qui représente la différence entre les revenus bruts des salariés et les cotisations sociales obligatoires, permet d’évaluer les droits à certaines prestations sociales, telles que le RSA ou la prime d’activité.
Faciliter l’accès aux informations essentielles
Faciliter la gestion financière des allocataires et garantir une juste attribution des prestations sociales… le montant net social s’inscrit dans une démarche globale visant à rendre les prestations sociales plus accessibles et compréhensibles pour tous les bénéficiaires.
Auparavant, les allocataires devaient effectuer eux-mêmes le calcul de ce montant, ce qui pouvait entraîner des erreurs et des confusions.
Désormais, il sera affiché de manière claire sur les bulletins de salaire, garantissant ainsi une information précise et fiable concernant les droits sociaux.
Cette mesure vise à simplifier les procédures administratives, réduire les risques d’erreurs et éviter les paiements indus.
À partir du 1er janvier 2024, le montant net social sera également mentionné sur les relevés de prestations, tels que l’assurance chômage, les indemnités journalières maladie ou la pension d’invalidité.
En outre, les allocataires pourront consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux sur le site mesdroitssociaux.fr.
En portage salarial, le TJM (Taux Journalier Moyen) correspond au montant facturé par le consultant ou le freelance à son client pour une journée de travail. Il englobe à la fois la rémunération du consultant ainsi que les charges sociales et les frais de gestion liés au portage salarial.
Adaptation du bulletin de paie
Le montant net social est une composante essentielle du projet gouvernemental de solidarité à la source, visant à lutter contre le phénomène de non-recours aux prestations sociales.
Les chiffres sont révélateurs : près d’un tiers des personnes éligibles au RSA ne perçoivent pas cette allocation, et ce taux atteint même un quart pour celles éligibles aux allocations familiales.
En fournissant une visibilité claire sur les ressources réelles des individus, le montant net social contribue à réduire les obstacles et à garantir aux bénéficiaires potentiels un meilleur accès aux aides sociales.
Hormis l’introduction du montant net social, d’autres adaptations sont prévues pour améliorer la lisibilité du bulletin de paie. Des libellés plus clairs seront utilisés, et l’affichage des avantages, remboursements et déductions sera harmonisé.
De plus, certaines informations superflues seront supprimées, allégeant ainsi la fiche de paie et facilitant sa compréhension pour les salariés.
