Le gouvernement vient de dévoiler sa proposition afin de refondre les règles pour bénéficier de l’assurance chômage. Il compte baser la durée d’indemnisation sur une modulation selon la situation du marché de l’emploi. L’idée est d’encourager à la réinsertion professionnelle lorsque celle-ci est favorable et d’offrir une meilleure protection lors d’un revirement conjoncturel.
Le Parlement a approuvé le 17 novembre 2022 la loi relative au marché du travail. Un texte permettant au gouvernement d’adopter un décret pour changer le mécanisme d’attribution de l’allocation chômage. Quatre jours plus tard, le ministère de l’Emploi a dévoilé les règles suggérées à cet effet. L’Exécutif souhaite moduler la période d’indemnisation des chômeurs selon le taux de chômage. C’est la définition du Bureau international du travail (BIT) qui sera considérée dans cette démarche.
Cette modification concernera les travailleurs indépendants en portage salarial, qui bénéficient également de cette assurance en cas de perte d’emploi. À souligner que leur statut mélange celui des salariés et celui des freelances.
L’assurance sera modulée suivant la conjoncture
Les demandeurs d’emploi verront concrètement leur période d’indemnisation réduite quand le taux de chômage descendra en-dessous d’un seuil déterminé. Celle-ci augmentera en revanche lorsque cette variable s’élèvera au-delà de ce niveau. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a expliqué que le montant des allocations ne diminuera pas. Le gouvernement songe, selon lui, à jouer sur le délai pendant lequel elles seront accordées.
La refonte de l’assurance chômage devrait prendre effet en février 2023. D’ici là, un demandeur d’emploi profitant du dispositif pendant 24 mois n’en profitera plus que durant 18. Olivier Dussopt a néanmoins précisé qu’une limite minimale de 6 mois sera gardée.
Cette réforme vise à pousser la population active à chercher du travail au lieu de demeurer au chômage. L’Exécutif pense en effet que les règles actuellement en vigueur n’encouragent pas au retour à l’emploi. En témoigne le maintien du taux de chômage à plus de 7 % en dépit de la pénurie de talents.
Le responsable emploi-chômage à la Confédération générale du Travail (CGT), Denis Gravouil, anticipe cependant que :
[…] Tout le monde cherche du travail, en fin de droit, qui est une période extrêmement difficile. Là, on va se retrouver avec des gens qui vont devoir accepter des petits boulots et pas des emplois et des qualifications au niveau de leur ancien salaire.
Les syndicats sont partagés
Cet ajustement contribue plutôt à la fragilisation des plus précaires, déplorent les syndicats. Denis Gravouil a déclaré sur RMC que la durée d’indemnisation diminuera plus significativement pour les personnes âgées. Des individus qui profitent jusqu’à présent de droits étendus. Les seniors empochant l'aide sur 36 mois verront ainsi leur période d'allocation baisser à 27 mois, en l'absence d'exception.
Le secrétaire confédéral de Force ouvrière (FO) pense qu’elle prétend pallier le déficit de talents. Ceci alors que la difficulté de recrutement des entreprises ne découle pas des règles d’indemnisation de l’assurance chômage. Éric Courpotin, le négociateur de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) estime pour sa part que cette modification :
N’a pour but que de faire des économies.
À l’Assemblée nationale, des députés ont saisi le Conseil constitutionnel afin de contester la loi sur le marché du travail. FO a de son côté déjà prévenu qu’elle entendait demander l’annulation du décret instaurant la réforme devant la justice. Ceci dès sa parution dans le Journal officiel. Seul Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, s’est dit en faveur de l’idée de l’Exécutif.
À ce jour, le nombre d’inscrits au chômage s’établit à 6,5 millions. Sur cet effectif, seuls 2,4 millions touchent une allocation.
