L’agent immobilier est tenu de fournir des informations précises et de conseiller de façon adéquate ses clients concernant l’état général et les caractéristiques d’un bien mis en vente. Il doit ainsi informer le futur acquéreur sur les aspects techniques du logement, puisque le manquement à cette obligation constitue une négligence pouvant engager sa responsabilité.
Bien qu’il ne puisse pas se substituer au diagnostiqueur immobilier, l’agent immobilier peut s’appuyer sur sa connaissance du marché pour anticiper d’éventuels problèmes et garantir une transaction transparente.
Renseigner précisément l’acquéreur
L’agent immobilier a l’obligation de fournir des informations précises à l’acquéreur, en détaillant dans la promesse de vente toutes les données techniques susceptibles d’influencer la décision de ce dernier (notamment la date et le type de construction).
À titre d’exemple, si la construction utilise des matériaux présentant des risques pour la santé, tels que l’amiante, les PCB (biphényles polychlorés) ou encore le formaldéhyde (ou formol), ces éléments doivent être clairement mentionnés.
En cas de litige, il peut voir sa responsabilité mise en cause sauf si ces informations sont explicitement indiquées dans la promesse de vente.
Après la conclusion de la vente, si l’acquéreur découvre que certaines informations lui ont été dissimulées par l’agent immobilier, il peut très bien porter l’affaire devant la justice et demander réparation. Dans cette situation, tant l’agent immobilier que le diagnostiqueur engagent leur responsabilité vis-à-vis de ce préjudice.
Limiter ses obligations légales dans l’exercice de son activité
Il est possible de limiter ses obligations légales dans l’exercice de son activité en optant pour le métier du consultant en immobilier. En effet, ce professionnel, mandaté par une ou plusieurs agences immobilières pour effectuer des missions d’estimations des biens à vendre, n’est pas habilité à finaliser une vente.
À la différence de l’agent immobilier qui peut remplir des actes juridiques ou des documents de vente avant le passage chez le notaire, le consultant se charge uniquement de l’estimation du bien, de la recherche d’acheteurs potentiels et des visites.
Pour déterminer la valeur d’un bien, il doit prendre en compte un certain nombre d’éléments (année de construction, état du bien, situation géographique…).
En principe, ce métier est exercé par des travailleurs indépendants, mais il est possible de bénéficier des avantages sociaux du salariat sans pour autant perdre son autonomie, en optant pour le portage salarial.
