La convention collective est un accord négocié entre l’employeur et les représentants des employés, tels que les syndicats, pour établir les conditions de travail et les droits des employés au sein de l’entreprise. Elle sert notamment à encadrer la relation entre l’employeur et ses salariés. Ainsi, lorsque l’activité de l’entreprise évolue, il convient de la mettre à jour ou de rédiger une deuxième convention.
Dans quel cas faut-il ajouter une seconde convention collective ?
L’ajout d’une seconde convention collective est indispensable lorsque l’entreprise décide d’exercer une autre activité en plus de celle concernée par la première convention.
Si la nouvelle activité est domiciliée dans d’autres locaux et gérée séparément, l’entreprise est tenue de rédiger une nouvelle convention. À noter qu’il est impossible d’interchanger les employés travaillant dans les deux centres d’activité.
Parfois, une seconde convention collective peut être appliquée dans une seule entité juridique lorsque la première est jugée par l’employeur comme n’étant plus adaptée à l’activité de l’entreprise.
Néanmoins, il faut préciser que le changement ou l’ajout d’une convention doit suivre une procédure stricte :
- Notification du changement aux représentants du personnel et aux organisations syndicales ;
- Demande d’un nouveau code NAF auprès de l’Insee ;
- Déclaration de dénonciation auprès de la DREETS ;
- Information individuelle de chaque collaborateur dans un délai de 3 mois.
Il ne faut pas non plus oublier que ces démarches engendrent des coûts non négligeables (frais d’avocat, changement de statuts...), sans compter les modifications relatives à ce changement, notamment les rémunérations et les avantages sociaux des salariés.
Celui qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise doit ainsi bien choisir la convention collective, car ceci aura un impact significatif sur la vie de sa future entreprise.
Tester plus sereinement la fiabilité de son projet d’entreprise
Un professionnel qui souhaite devenir consultant indépendant dans la capitale peut tester sereinement la fiabilité de son projet en optant pour le portage salarial Paris.
En travaillant sous ce statut, il n’a pas à se soucier des démarches administratives ni des investissements nécessaires pour le lancement de son activité. En effet, le salarié porté accède à tous les avantages sociaux du salariat classique tout en étant autonome.
Il peut ainsi commencer son activité dans les meilleurs délais et se consacrer dans la réalisation des missions qui lui sont confiées par les entreprises clientes.
