Les conditions d'application de l'aide au conseil en ressources humaines destinée aux TPE et PME prioritairement de moins de 50 salariés, viennent d'être définies et remplace l'aide au conseil CGPME.
Répondre aux besoins RH
Le coût de cette prestation d'un montant maximum de 15000 € hors taxe (portant uniquement sur les honoraires de conseil RH hors frais, salaires des salariés concernés), est pris en charge par l'Ìätat à hauteur de 50 % maximum.
Cette prestation consiste en un accompagnement personnalisé aux TPE-PME pour répondre à leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines, pour faciliter l'embauche et pour encourager l'adaptation des pratiques ainsi que pour structurer et professionnaliser leur fonction RH. Cette prestation vise aussi à faciliter et organiser une mutualisation de certaines compétences, notamment RH, avec d'autres entreprises.
Accompagnement, aide et co-construction
La prestation de conseil adaptable et modulable doit permettre:
- d'aider l'entreprise à repérer les axes d'amélioration de sa gestion des ressources humaines en lien avec sa stratégie et son développement économique ;
- de co-construire des outils et un plan d'actions partagé par les acteurs de l'entreprise (direction-salariés-représentants des salariés lorsqu'ils existent) sur des thématiques spécifiques identifiées avec l'entreprise ;
- d'accompagner la mise en oeuvre des actions en rendant l'entreprise autonome et en lui permettant l'appropriation des outils mis à sa disposition.
Qui bénéficie de cette prestation ? Pour combien de temps ?
Toute entreprise de moins de 300 salariés n'appartenant pas à un groupe de 300 salariés ou plus, et prioritairement celles qui ne disposent pas de direction ou de service en charge des ressources humaines peuvent bénéficier de cette prestation. Ceux sont les PME de moins de 50 salariés et les TPE de moins de 10 salariés. Le dispositif n'est pas destiné aux autoentrepreneurs.
Les projets et problématique éligibles à cette prestation doivent contribuer à améliorer la qualité des emplois et la politique de RH comme par exemple: appui au processus de recrutement, intégration des nouveaux arrivants, gestion des pages et transmission des compétences ou une professionnalisation de la fonction RH notamment par la professionnalisation du dirigeant en matière RH, management, relations sociales). Attention, cependant, une mise aux normes réglementaires ou le financement d'actions de formation sont exclues.
Cette prestation pourra être courte de 1 à 10 jours, ou plus approfondie (jusqu'à 30 jours maximum) sur des problématiques prédéfinies. Sa réalisation peut être échelonnée sur une durée de 12 mois. Elle pourra concerner une entreprise ou un groupe d'entreprise.
L'entreprise souhaitant bénéficier de cette prestation devra avoir recours aux services d'un des prestataires référencés sur la liste établie par la Direccte avec l'appui de l'Aract locale (association régionale des conditions de travail). Cette liste de prestataires sera disponible sur le site de la Direccte, sur le site du ministère emploi.gouv.fr et sur le site de l'Anact et des Aract.
Une convention est alors conclue entre l'entreprise, la directe et l'entreprise bénéficiaire. Elle détermine les conditions d'intervention du prestataire, l'engagement de l'entreprise ou du collectif d'entreprises, fixe les axes thématiques retenus, la durée et le coût de l'accompagnement, le montant de la participation financière de l'Etat et les modalités de versement de la subvention.
