Le gouvernement français songe à aider les particuliers à profiter plus facilement des prêts immobiliers. Dans cette optique, la banque centrale française rehaussera le taux d’usure tous les mois à partir du 1er février prochain. Une mesure inédite au regard de la manière dont l’institution calcule cet indicateur de référence jusqu’à présent.
La Banque de France (BdF) veut améliorer l’accessibilité des emprunts, dont ceux dédiés à l’habitat. Elle proposait ainsi depuis un certain temps de redresser régulièrement pendant une période limitée le taux d’usure. Une suggestion que Bercy vient d’approuver au terme d’une réunion avec les courtiers, les banquiers et la BdF. Du début février 2023 au 1er juillet prochain, cet indicateur de référence sera en conséquence réévalué mensuellement. Ce qui semble être une bonne nouvelle pour les consultants immobiliers.
Un communiqué témoignant de la décision du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire a été publié le 20 janvier 2023. Un arrêté doit bientôt être adopté afin de fixer les modalités de cette hausse momentanée.
Quels sont les taux actuellement applicables aux crédits immobiliers ?
Jusqu’à maintenant, la Banque centrale française apprécie le taux d’usure tous les trimestres. Pour ce faire, elle dresse une moyenne des taux d’intérêt que les banques ont appliqués durant le précédent trimestre. Ceci majoré de 33 %. D’après différents professionnels de la filière immobilière, cette formule entrave l’accès de plusieurs acheteurs au crédit. En cause, la flambée des taux.
L’estimation mensuelle susmentionnée vise à lisser les taux d’usure et ses augmentations. L’institution a toutefois souligné que ces derniers demeureront fondés sur ladite moyenne trimestrielle. Pour mémoire, cet indicateur renvoie au taux d’intérêt au-dessus duquel la loi interdit aux établissements financiers d’octroyer un prêt. Il limite tous les frais de l’emprunt immobilier, dont :
- L’assurance emprunteur ;
- La commission du courtier s’il y en a ;
La BdF fixe un taux d’usure spécifique pour chaque type de crédit. Au 1er janvier dernier, de nouveaux seuils sont entrés en vigueur en matière de prêt immobilier. Ainsi, le plafond à respecter par les banques en ce moment s’élève à 3,76 % pour les emprunts relais. Pour les crédits à taux révisables, il s’établit à 3,35 %. S’agissant des prêts à taux fixe, la limite dépend de la durée de l’emprunt :
- 3,57 % (20 ans au minimum) ;
- 3,53 % (entre 10 ans et 19 ans) ;
- 3,41 % (moins de 10 ans).
La capacité d’emprunt des acheteurs immobiliers reste faible
À la suite des relèvements des taux directeurs de la Banque centrale européenne, les taux d’emprunt s’envolent depuis des mois. Leur hausse affiche même un rythme plus prononcé que celle du seuil de l’usure. Le redressement de cet indicateur allège la pression sur le marché. Il permet de considérer les autres éléments du coût du crédit tout en respectant le maximum prévu par la loi. Grâce à cette mesure, les organismes bancaires peuvent également prêter à un prix plus onéreux. À la fin, le rehaussement favorisera l’acceptation d’un plus grand nombre de demandes d’emprunt.
L’Observatoire Crédit Logement – CSA se révèle toutefois prudent concernant l’effet positif de la revalorisation du taux d’usure sur l’activité immobilière. Ce dernier a déclaré qu'à cause des prix de l'immobilier encore élevés (+14,5 % depuis 2019), des taux d'intérêt qui remontent rapidement, et du pouvoir d'achat qui s'amenuise sous l'effet de l'inflation (+5,2 % sur l'année 2022), la capacité des ménages à acheter est plus faible ces derniers mois.
La mesure permettra donc certes aux établissements bancaires d’accorder plus facilement des crédits. En revanche, elle n’offre pas plus de moyens aux acquéreurs pour souscrire des emprunts.
