Une assimilation de la réforme des retraites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. C’est ce qu’envisage le président de la République. Une idée qui partage aujourd’hui les acteurs politiques français. Pour mener à bien cette refonte, la Première ministre a affirmé qu’elle n’écarte pas l’enclenchement du 49.3.
Le projet de loi de finances pour l’année prochaine a été dévoilé en Conseil des ministres le 26 septembre dernier. Celui du financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été divulgué à la même occasion. Aucun des deux textes ne contient la réforme des retraites voulue par le président de la République, Emmanuel Macron.
Pour mémoire, ce projet prévoit notamment d’augmenter la retraite minimum à taux plein à 1 100 euros mensuels. Un montant que les bénéficiaires peuvent additionner avec les revenus d’une mission portage salarial. Pour trouver ce type de projets, les retraités peuvent consulter des sites web spécialisés, mener une campagne de mailing…
Beaucoup s’opposent à l’intégration du projet dans le PLFSS
C’est François Braun, le ministre de la Santé, qui a révélé le PLFSS. Durant sa présentation, il n’a pas évoqué d’éventuel amendement de l’Exécutif pour y inclure la réforme des retraites. Une méthode qui suscite le débat au sein du gouvernement, mais aussi à toute l’échelle de la société.
Laurent Berger, le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) a averti :
On risque de casser le corps social.
Les députés de l’opposition reconnaissent quant à eux le caractère essentiel de la refonte du système des retraites. Ils se disent en revanche contre une réforme éclair. En envisageant d’introduire un simple amendement dans le PLFSS 2023, Emmanuel Macron a même secoué les rangs de la majorité. Le centriste François Bayrou, un partisan du chef de l’État, refuse également tout passage forcé à travers ce texte. À l’opposé, l’ancien Premier ministre Edouard Philippe encourage le gouvernement d’aller vite, quel que soit le procédé adopté.
Face à cette division, la Première ministre, Elisabeth Borne, a indiqué :
On choisira la meilleure voie avec le président de la République.
La locataire de Matignon a déclaré privilégier, la recherche de compromis, la concertation et le dialogue concernant la méthode. Elle a cependant prévenu de songer à faire appel à l’article 49.3 de la Constitution si jamais un blocage survenait. Cette disposition donne à l’Exécutif le pouvoir d’adopter un texte sans passer par le vote du Parlement.
Bercy souhaite rétablir les finances de l’État
Elisabeth a insisté sur l’inéluctabilité du rehaussement de l’âge de départ à la retraite. Une conséquence de l’évolution du régime, selon la cheffe du gouvernement :
L'équilibre se dégrade, […] le déficit se creuse. Il faut donc que l'on travaille tous collectivement davantage.
Le PLFSS anticipe que les pertes de la branche vieillesse devraient s’empirer. Elles passeraient ainsi de 1,7 milliard d’euros cette année à :
- 2,7 milliards d’euros l’année prochaine ;
- 3,7 milliards d’euros d’ici quatre ans.
Les ministres concernés par la réforme des retraites se sont réunis le 28 septembre dernier à l’Élysée. Ce rassemblement visait à définir le cadre de cette mesure « prioritaire ». Selon les décisions prises, cette réforme pourrait être engagée :
- Soit au premier semestre 2023, par l’intermédiaire d’un projet de loi spécifique ;
- Soit dès l’automne qui vient, au moyen d’un amendement au PLFSS.
Le ministre de l’Économie a souligné durant la présentation du projet de loi de finances vouloir rétablir les finances publiques. Ceci grâce aux réformes structurelles telles que celles des retraites, et au plein-emploi.
