L’exécutif marocain vient d’accepter l’incorporation de nouveaux métiers au régime des retraites destiné aux travailleurs indépendants. De même, le gouvernement s’est prononcé en faveur de leur affiliation à l’Assurance maladie obligatoire. Concrètement, parmi ces nouvelles professions, l’on retrouve par exemple les travailleurs sociaux, les gérants de sociétés non-salariés et les auto-entrepreneurs.
Au Maroc, le 17 mars dernier, le Conseil de gouvernement a entériné le projet de décret n°2.22.207. Ce qui constitue une bonne nouvelle pour la mise en œuvre du projet de la Protection sociale. En effet, l’acte réglementaire marque le respect des jalons dans le cadre de celle-ci. Il porte sur le régime de pensions ainsi que l’AMO (Assurance maladie obligatoire) pour les travailleurs indépendants libéraux.
À propos de ces professionnels, il leur est conseillé de mener leur activité en portage salarial. En optant pour cette forme de travail, ils profiteront des atouts de l’indépendance, mais aussi des avantages du salariat.
Les travailleurs sociaux intègrent le régime de l’AMO
Avec ce texte, les catégories et sous-catégories des individus non-salariés menant une activité libérale, selon la Sécurité sociale, incluront :
● Les sportifs et cadres sportifs non-salariés ;
● Les gérants d’entreprises non-salariés ;
● Les journalistes non-salariés titulaires de la carte de presse professionnelle ;
● Les employés dans le domaine de l’action sociale ;
● Les propriétaires d’embarcations de pêche artisanale.
Cette population intègre également les catégories et sous-catégories des professionnels et des indépendants. Le décret a été dévoilé par le ministre de la Protection sociale et de la Santé, Khalid Ait Taleb.
Son objectif consiste à prendre en compte des catégories professionnelles supplémentaires. Pour indication, le texte touche aussi les autres individus non-salariés menant une activité productrice de revenus à leur compte. Ceci sans considération du fait qu’ils détiennent un local professionnel ou non et peu importe ce revenu et cette occupation.
Les chauffeurs professionnels seront divisés en deux sous-catégories
Par ailleurs, ce texte apporte un changement dans l’annexe du décret n°2.18.622. Au niveau du point 14 de ce dernier, il annonce que deux sous-catégories forment la catégorie des chauffeurs professionnels. Le porte-parole de l’exécutif marocain, Mustapha Baitas révèle qu’il s’agit des chauffeurs de taxi et ceux :
[…] Possédant la carte de conducteur professionnel.
Autre texte ratifié par le conseil de gouvernement : le projet de décret n°2.22.208 sur les micro-entrepreneurs. Cet acte réglementaire encadrera les conséquences juridiques sur l’impact de l’affiliation à l’AMO pour certains d’entre eux. Précisément, la portée du texte concerne ceux qui ont été immatriculés dans le registre national après la fin d’année dernière. En payant en amont les frais d’inscription, les individus en cause pourront donc profiter de l’assurance maladie obligatoire.
Selon le décret, l’affiliation débute :
● Dès le premier jour du mois qui suit celui pendant lequel le micro-entrepreneur doit déclarer son premier chiffre d’affaires ;
● À compter du 1er février 2022 concernant les auto-entrepreneurs qui figurent dans le registre jusqu’à la fin décembre 2021.
Ce projet de décret a également été divulgué par le ministre marocain de la Santé.
