Le gouvernement espagnol a adopté en 2021 un décret-loi qui s’attaque aux abus en matière d’emploi temporaire. Une forme de travail qui concerne près d’un quart des salariés de l’autre côté des Pyrénées. Soit un des taux les plus élevés au sein de l’Union européenne. Avec son nouveau texte, l’Exécutif espagnol entend ainsi amoindrir la précarité dans l’univers professionnel local.
Le 28 décembre 2021, Madrid a adopté un décret-loi relatif à une nouvelle réforme de l’emploi. Le texte a été obtenu grâce au concours des principales organisations patronales et des grandes centrales syndicales. Unai Sordo, le secrétaire général des Commissions ouvrières, révèle que les deux parties sont arrivées à un texte commun. Un dispositif qui affectera entre autres le domaine du portage salarial définition, qui permet de travailler lorsque l’on veut.
Le décret-loi supprime en effet les contrats pour service et travaux, qui pouvaient durer jusqu’à 4 ans. Autre spécificité de ces engagements : leur fin peut être annoncée en tout temps.
Les CDI constitueront la norme
Ceux-ci étaient utilisés massivement :
- Par le biais de sociétés de sous-traitance ;
- Dans des domaines tels que la construction.
La nouvelle réforme prévoit ainsi que le contrat de travail normal revêtira une durée indéterminée. Et dès que la mission sera achevée, la société sera tenue de proposer une relocation à l’employé. L’impossibilité de réaliser ou le rejet de cette offre provoquera la résiliation du contrat avec une allocation de 7 %. Celle-ci est calculée à partir des concepts de salaire de la convention collective. En parallèle, un seul contrat à durée déterminée (CDD) existera avec l’ordinaire. Avant d’y recourir, l’entreprise doit toutefois justifier qu’il est motivé par :
- Le remplacement d’un salarié ;
- Les circonstances de la production.
Les individus ayant été sujets à un CDD durant 18 mois successifs peuvent obtenir automatiquement une requalification en CDI.
La raison pour laquelle le gouvernement espagnol a adopté le décret-loi repose sur une anomalie relative au taux d’emploi temporaire.
Tous les secteurs d’activités dans le pays font l’objet d’abus
Souvent, l’on assimile ce dernier aux spécificités du tissu productif outre-Pyrénées, et surtout au poids des filières :
- Du tourisme ;
- Des services.
Cependant, en réalité, l’ensemble des branches d’activités sont en cause. Même l’administration publique est concernée, avec trois employés sur dix en CDD. Dans le secteur privé, ce taux tourne autour de 23 %. De manière globale, Eurostat estime à 24,2 % la proportion des travailleurs espagnols disposant d’un contrat :
- Occasionnel ou journalier ;
- De travaux ;
- De services ;
- À durée déterminée.
En novembre 2021, environ 25 % des contrats conclus présentaient une durée de moins d’une semaine. En comparaison, les emplois temporaires concernent 15,3 % du nombre total de salariés français. Au sein de l’Union européenne, ce pourcentage s’élève à 13,5 % en moyenne.
Avec la réforme, Madrid respecte donc l’exigence de la Commission européenne de diminuer l’importance de ces métiers précaires. Par conséquent, l’Espagne pourra recevoir dans les mois qui viennent des fonds européens supplémentaires, à hauteur de 12 milliards d’euros.
