L’entrepreneuriat indépendant apporte liberté et autonomie. Néanmoins, certains professionnels indépendants peuvent faire l’expérience de clients douteux ou mauvais payeurs. Il existe des solutions concrètes (société de recouvrement, portage salarial.) pour éviter les pièges liés à un impayé. Nous faisons le point, pour vous, sur les éléments à appréhender.
Qu’est-ce qu’un impayé ?
On parle « d’impayé » lorsqu’un professionnel se retrouve dans la situation où une facture n’est pas réglée. L’article L441-6 du Code de Commerce précise les délais de règlements en vigueur. Ainsi, le règlement doit se faire 30 jours après l’exécution de la prestation, sauf si le contrat de vente mentionne un autre délai.
Dès lors, certains clients peuvent refuser ou ignorer le règlement d’une prestation. Cette situation est préjudiciable à plusieurs égards :
- Le professionnel indépendant perd du temps à contacter et à relancer le client mauvais payeur.
- La rémunération en lien avec la prestation n’est pas garantie. Il convient alors de puiser dans la trésorerie disponible, si elle existe.
- Les dépenses courantes continuent d’arriver. Cela crée un décalage dans le temps entre les sorties et les arrivées de liquidités.
Un impayé constitue une perte majeure et notable dans la mesure où la prestation est, en règle générale, terminée. Ainsi, le prestataire a effectué un travail sans percevoir d’honoraires. Dès lors, les conséquences peuvent être préjudiciables pour un indépendant qui se rémunère sur le chiffre d’affaires encaissé.
Les solutions pour éviter les impayés
Il existe toutefois des solutions permettant de réduire les risques :
- Prévoir un acompte en début de prestation. Un client qui n’est pas capable de payer l’acompte ne peut pas régler la totalité de la prestation.
- S’informer sur l’état de santé du client sur le site société.com. En effet, il est préférable d’éviter les entreprises en « cessation de paiement » par exemple.
- Demander le règlement entier de la prestation avant son démarrage. Cette option constitue toutefois un risque dans la mesure où le client peut refuser et annuler la commande.
Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pénalise les clients qui tardent à payer leurs factures. Cette indemnité s’établit à 40 € et constitue un premier rappel.
Néanmoins, cette pénalité doit figurer dans les Conditions Générales de Vente pour s’appliquer. Cette disposition ne concerne que les relations commerciales en BtoB.
Ces précautions permettent de limiter les risques. En cas de litige plus important, nous vous conseillons d’entamer une procédure pour recouvrer les créances.
La solution de la société de recouvrement
Un indépendant qui se retrouve face à un impayé peut contacter une société de recouvrement. Ces sociétés ont pour objectif d’obtenir le règlement des montants non payés. Ces sociétés ont un rôle strict et encadré par les articles R124-1 à R124-7 du Code des procédures civiles d’exécution.
La société de recouvrement s’occupe de l’ensemble des démarches administratives et juridiques en lien avec les montants réclamés. Elle s’informe, en premier lieu, de tous les éléments correspondant au litige. Il est donc important de fournir les informations suivantes :
- Les éléments probatoires en lien avec les montants non payés. Nous vous conseillons de bien conserver les preuves (signature des devis, réalisation de la prestation, échanges avec le client).
- Les informations d’identification du client (dénomination sociale, SIRET, adresse du siège social…). Ces informations figurent sur la ou les factures adressées.
La mission de la société de recouvrement prend fin lorsque le montant impayé a été perçu. Elle procède alors au reversement des sommes au bénéfice du prestataire. Il convient toutefois de préciser que cette prestation est payante.
Indépendant : Les garanties du portage salarial
Le portage salarial est une relation professionnelle spécifique entre une société de portage salarial et un salarié porté. Il s’agit d’un statut garantissant l’autonomie d’un indépendant tout en lui octroyant des droits supplémentaires.
En portage salarial, les salariés portés n’établissent pas de facturation à leur nom. En tant que salariés, ils ont une relation contractuelle avec une société de portage. Les factures émises sont donc au nom de la société de portage.
Ce détail change, tout naturellement, le rapport de force : un client mauvais payeur entame donc un bras de fer juridique avec la société de portage dans son ensemble. Ces sociétés ont, en règle générale, les ressources juridiques permettant de récupérer rapidement et facilement un impayé.
Le suivi d’une relation commerciale fait, par ailleurs, partie des obligations des sociétés de portage salarial (article 18 de la convention collective du secteur ).
Certaines sociétés de portage, comme Links Consultants, peuvent également apporter une garantie et une certaine sérénité au professionnel indépendant.
Le portage salarial prévoit toutefois le versement de la rémunération pour les périodes sans client. Ce financement est assuré par les réserves accumulées du salarié porté (article 22 de la convention collective).
Une société de portage apporte donc des garanties sur deux volets essentiels :
- Le recouvrement des créances clients
- Le versement des rémunérations mensuelles, y compris lorsque la prestation n’a pas été entièrement réglée.
Le portage salarial, une vraie solution.
Un impayé peut poser des problèmes professionnels et personnels. En effet, un « trou » dans le règlement d’une ou plusieurs prestations peut affaiblir la trésorerie et réduire la rémunération d’un indépendant. Les créances peuvent même conduire à la cessation de l’activité. L’obtention d’un règlement est nécessaire et peut donc se faire seul, à l’aide d’une société de recouvrement ou grâce au portage salarial.
