Le kérosène des jets privés sera taxé autant que le carburant des voitures en 2024. Le recours à l’article 49,3 a permis de faire adopter le projet de loi déposé en 2022. Cette forme de justice sociale va rapporter au gouvernement des milliards. La démarche fait partie des mesures prises par l’État pour la régulation de l’énergie.
Le vendredi 7 octobre 2022, le gouvernement remet la taxe sur le kérosène à l’ordre du jour. Les taxes sur le carburant automobile influent sur le prix à la pompe et les charges des travailleurs. Cela affecte donc entre autres le calcul lors de la simulation portage salarial. La taxation du kérosène concernant les utilisateurs de moyens de déplacement privés serait alors une forme de justice sociale.
Par ailleurs, elle concerne également les jets privés mais pas nécessairement tous les véhicules aériens utilisant ce carburant. La proposition a été déposée par un député de Renaissance, Jean-Marc Zulesi. Le projet de loi a été adopté sans vote le 19 octobre 2022 après le recours à l’article 49,3.
À l’origine de la proposition
Le jeudi 6 octobre 2022, le gouvernement a dévoilé son plan de sobriété pour la consommation d’énergie. Tous les secteurs sont sollicités pour « faire des efforts ». Les incertitudes sur l’approvisionnement de l’hiver contraignent les particuliers comme les entreprises et les collectivités à cette obligation. La consommation d’énergie prévoit de diminuer de dixième dans les deux prochaines années.
Désormais, c’est au tour du secteur aérien de faire des efforts pour réduire la consommation d’énergie. Le ministre des Transports, Clément Beaune, parle de cette mesure comme « un rééquilibrage parce que c'est un paradoxe. Les jets privés sont aujourd'hui moins taxés que la voiture, mais aussi que les avions de tourisme des aéro-clubs. Donc cette justice fiscale, que j'ai soutenue, et que semble proposer la majorité, est une bonne chose. »
L’amendement, présenté avec le projet de loi de finances 2023, a bénéficié du soutien des membres de la majorité. Nadia Hai, vice-présidente de la commission des finances et Sacha Houlié, président de la commission des lois, en font partie.
Une taxation importante
Le prix des carburants automobiles est composé pour plus de la moitié de taxes, précisément 60 %. Cela représente 76,82 euros/MWh. Pour les jets privés, la taxation à 42,13 euros/MWh paraît insignifiante. L’amendement veut corriger cette différence en imposant le même taux pour les voitures et les jets privés.
Pour rappel, seul le secteur de l’aviation civile est exempté de taxe. Il s’agit des compagnies aériennes. L’aviation d’affaires bénéficie d’un taux préférentiel, du moins jusqu'à fin janvier 2024 selon le nouvel amendement. Toutes les parties prenantes s’accordent à frapper uniquement l’aviation d’affaires.
L’ONG Transport & Environnement souhaitait aussi rajouter un système de taxation au kilomètre. Avec 0,60 euro par kilomètre de vol, les finances publiques pourraient encaisser 660 millions d’euros supplémentaires d’ici 2030. Cette mesure ne devrait pas avoir beaucoup d’impact sur les vols de courte distance.
