Pour aider les TPE à faire face à la crise énergétique actuelle, le gouvernement a mis en place un dispositif de limitation des prix de l’électricité. Les pouvoirs publics n’ont cependant pas prévu de mesures de soutien supplémentaires pour les PME. Le 7 janvier 2023, de nombreuses organisations syndicales ont donc demandé d’étendre le plafonnement à ce type de structures.
L’exécutif a annoncé le 6 janvier dernier une limitation des coûts de l’électricité pour les très petites entreprises (TPE). Les artisans et les boulangers, entre autres, profiteront cette année d’un prix moyen garanti de 280 € par mégawatheure. Le gouvernement a pris cette mesure en faveur de celles et ceux pour qui le tarif réglementé est insoutenable. Les bénéficiaires doivent justifier d’un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions € et employer 9 salariés au maximum. Les consultants portés n’en font donc pas partie.
Remarque : les personnes intéressées peuvent estimer leur rémunération avec ce statut en procédant à une simulation portage salarial.
Une mesure coûteuse pour l’État
Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, s’est exprimé sur le coût de ce dispositif pour les finances publiques. Le patron de Bercy estime que la mesure coûtera à l’État des centaines de millions d’euros. Il ne peut pour l’instant pas donner de chiffre précis parce que tout dépendra du prix du gaz et de celui de l’électricité, ce dernier dépendant lui-même d’EDF qui doit encore restaurer son parc nucléaire.
Par ailleurs, Bercy projette surtout de partager la facture avec les fournisseurs d’énergie tels que TotalEnergies, Engie, EDF, etc. On ignore à ce stade quelle sera la part qui sera prise en charge par ces groupes. On sait en tout cas qu’il va y avoir d’intenses négociations entre ces entreprises et les pouvoirs publics. L’Etat devra notamment trouver un terrain d’entente avec EDF, l’entreprise fournissant près de la moitié de l’électricité des très petites entreprises.
Dans le but de limiter les dépenses, l’exécutif a mis désormais en place des aides plus ciblées. Les aides publiques sont ainsi destinées aux entreprises et aux ménages qui en ont réellement besoin. Depuis 2021, le gouvernement a déjà déboursé quelque 110 millions € pour les aider à faire face à l’envolée des tarifs énergétiques.
Les PME ne bénéficient pas de cette aide
Le prix plafonné devrait profiter à environ 600 000 TPE. Le numéro un de l’UMIH (Union des métiers et industries de l’hôtellerie), principal syndical de l’hôtellerie-restauration, le chef Thierry Marx a salué la mesure. Il regrette cependant que l’aide ne bénéficie pas à tous les établissements. Le responsable de plusieurs restaurants a alors adressé une lettre ouverte au ministre de l’économie, déclarant :
Nous demandons que tous nos restaurants et tous nos hôtels puissent bénéficier de ce tarif encadré.
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les grands oubliés de cette mesure. Elles bénéficient déjà de plusieurs dispositifs destinés à les aider à faire face à la récente augmentation des tarifs énergétiques. Parmi ces aides figurent le guichet d’aide et l’amortisseur d’électricité. Ces mesures ne compensent néanmoins qu’une fraction du surcoût. Le secrétaire général de la Confédération des PME, Jean-Eudes du Mesnil, a indiqué :
On aurait souhaité que l'ensemble des PME puissent bénéficier de ce tarif plafonné.
Selon lui, la concurrence risque de se tendre entre les petites PME et les grandes TPE réalisant une activité identique. Le gouvernement pense pour sa part que les mesures qui leur sont proposées sont nettement suffisantes.
