Ce sont environ 7 000 ou 8 000 courtiers qui chôment faute du renouvellement de leur agrément cette année. Depuis 2022, ils doivent appartenir à une association pour pouvoir exercer en toute légalité. Le taux de renouvellement pour 2023 est donc à 88,4 %, contre 95 % en 2022. Il sera toutefois possible de redéposer un nouveau dossier à l’Orias.
Le secteur du courtage est de plus en plus réglementé. Cette fois-ci, ce sont les intermédiaires des banques et des assurances qui sont concernés. Une réforme est entrée en vigueur en 2022 obligeant ces professionnels à adhérer à une association pour pouvoir exercer. Orias est l’organisme chargé de les homologuer. Faute d’une attestation fournie, les courtiers en banque ont perdu leur agrément. La réglementation sera-t-elle aussi stricte envers les autres secteurs comme un consultant en stratégie ? Pour l’instant, les regards sont tournés vers les 7 000 à 8 000 intermédiaires qui ne peuvent plus exercer. Ils peuvent cependant déposer un nouveau dossier en vue de renouveler leur agrément.
Des règles strictes pour les intermédiaires
Les courtiers en banque, assurances et autres secteurs associés doivent remplir différents critères depuis la réforme :
- Présenter un diplôme ou un certificat de formation ;
- Fournir une attestation d’assurance ;
- Produire une attestation d’adhésion à une association professionnelle ;
- Déposer un dossier d’inscription auprès de l’Orias avant le début mars de l’année courante ;
- Etc.
Les démarches concernent aussi bien les nouvelles inscriptions que les renouvellements. Le registre des intermédiaires est d’ailleurs mis à jour annuellement. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a lancé un rappel mi-février. Faisant office de gendarme des banques, l’ACPR a demandé aux professionnels concernés de se conformer aux nouvelles réglementations. L’échéance a également été repoussée vers la fin du mois de mars pour accueillir les retardataires. En plus, l’organisme en charge du renouvellement, Orias, a lancé l’alerte depuis le début de l’année 2023.
Après la réunion annuelle, l’Orias n’a pas renouvelé l’agrément de milliers de courtiers en banque et assurances.
De nombreux dossiers refusés pour 2023
Parmi les 116 625 inscriptions, seules 103 096 ont été validées. L’organisme chargé de tenir à jour le registre a constaté des irrégularités dans les dossiers fournis. Pour les 7 000 à 8 000 d’entre eux, cela concerne notamment la non-production d’un justificatif d’adhésion à une association professionnelle.
Les chiffres indiquent un taux de renouvellement de 88,4 % pour 2023. L’année dernière, celui-ci était de 95 %.
La possibilité de déposer un nouveau dossier d’inscription est prévue dans la nouvelle réforme, selon l’organisme parapublic. Celui-ci est tenu de réguler les intermédiaires de différents secteurs :
- Les courtiers en banque et assurances ;
- Les intermédiaires en opérations bancaires ;
- Les mandataires en services de paiement ;
- Les intermédiaires du financement participatif.
Ces professionnels doivent être réglementés pour continuer à exercer pour l’année courante. Sans renouvellement, l’agrément du professionnel est perdu et une nouvelle inscription auprès de l’organisme Orias sera nécessaire.
