L’innovation et le développement durable deviennent de plus en plus indissociables. Toutefois, pour financer la transition écologique, des fonds sont nécessaires. Parmi les solutions existantes, les contrats à impact apparaissent comme très intéressants. Vous êtes un consultant indépendant et souhaitez en savoir davantage sur les contrats à impact ? Notre article vous présente les contours de cette manière d’innover.
Contrat à impact : qu’est-ce que c’est ?
Les contrats à impact s’inspirent d’un concept anglo-saxon : le social impact bonds. L’idée est de démultiplier les sources de financement des acteurs de la solidarité et de l’environnement afin d’accélérer leurs projets. Les premiers contrats à impact ont été déployés en France en 2016. Les contrats à impact s’inscrivent dans la logique de mise en relation entre le secteur public et le secteur privé. L’objectif de ces partenariats est alors de financer des projets à impact social ou environnemental. La notion d’expérimentation sociale est très importante pour appréhender la logique des contrats à impact.
Ainsi, les contrats à impacts apportent une nouvelle source de financement pour les structures agissant dans le domaine de la solidarité, du social ou de l’environnement. Toutefois, les contrats à impact n’ont donc pas vocation à remplacer les subventions existantes. Les contrats à impact apportent donc de nouvelles sources de financement aux structures tout en augmentant les apports faits par les investisseurs. En effet, ces derniers vont voir leurs investissements remboursés par la puissance publique en cas de réussite du projet.
Contrairement aux entreprises, les structures de l’économie sociale et solidaire n’ont pas vocation à générer des bénéfices. Ainsi, la réussite d’un projet d’économie sociale et solidaire n’apporte pas d’excédents financiers. Pour inciter les investisseurs à placer leur argent, l’État s’engage à rembourser les apports si les critères de réussite sont atteints.
L’État, par les contrats à impact, dope le financement de structures associatives et solidaires tout en optimisant les fonds consacrés. Ainsi, les fonds publics ne vont financer que les projets qui réussissent. Ce point incite les différentes parties prenantes à atteindre les objectifs fixés.
Les catégories de contrats à impact
Les contrats à impact ont donc comme objectif de transformer la société en déployant des projets innovants. Il existe trois grandes catégories de contrats à impact.
Le contrat à impact “Économie Circulaire”
L’économie circulaire concerne l’ensemble des processus visant à réutiliser les ressources afin de les économiser. Dans cette approche, les déchets sont autant de ressources valorisables que l’on peut utiliser à nouveau plutôt que de les détruire. Le contrat à impact “Économie circulaire” est, initialement, doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros. Toutefois, les projets retenus ont été de grande qualité et le soutien est monté à 27 millions d’euros.
Le contrat à impact “Égalité des chances économiques”
L’égalité des chances recouvre les thématiques en lien avec l’ascension sociale, la lutte contre les discriminations et l’accès aux grandes écoles. L’objectif est de permettre à chacun de réussir son parcours professionnel sans être entravé par des obstacles illégitimes. Pas moins de 36 projets ont été proposés pour répondre à ce défi important en France. La dotation est de 12,4 millions d’euros.
Le contrat à impact “Innover pour accéder à l’emploi”
Dans certaines situations, l’accès à l’emploi est pénalisé par un mauvais appariement entre les demandeurs d’emploi et les offres disponibles. Ce dysfonctionnement crée donc une logique perdant-perdant dans la mesure où il existe, tout à la fois, des offres non pourvues et des professionnels au chômage. Ainsi, que ce soit la facilitation de la mobilité ou l’insertion professionnelle des jeunes, les enjeux sont importants. La dotation est, pour cette catégorie, de près de 10 millions d’euros.
Contrats à impacts : quels bénéfices pour les consultants ?
L’objectif des contrats à impact est d’impulser de nouveaux projets en apportant des financements complémentaires. Ces financements doivent permettre, à court, moyen ou long terme de changer d’échelle. En effet, de nombreux projets innovants existent localement et mériteraient d’être développés à un niveau national.
Dans ce contexte, les consultants indépendants ont une carte à jouer pour accompagner les structures dans leurs projets. Ainsi, plusieurs besoins peuvent être identifiés par rapport aux contrats à impact :
- La recherche d’investisseurs. Comme nous l’avons vu plus haut, les investisseurs prennent un risque en cas de non-atteinte des objectifs. La recherche d’investisseurs n’est donc pas une mission aisée. Un consultant doit maîtriser le projet défendu, l’argumentaire déployé et entretenir de nombreux réseaux formels et informels.
- La réponse aux appels à projets. En premier lieu, il va s’agir de rédiger le dossier répondant à l’appel à projets. Ce dossier peut être, sur certaines parties, relativement technique. Ainsi, les structures (généralement associatives) peuvent avoir besoin d’un accompagnement spécifique. Nous avons vu plus haut que les budgets peuvent être conséquents, rendant ce dossier particulièrement important.
- La montée en généralité des solutions. Les contrats à impact ont pour but de changer d’échelle en donnant une impulsion plus forte. Il va falloir construire des projets qui s’adaptent au contexte national pour proposer une montée en généralité efficace. Les consultants doivent travailler sur une multiplicité de facteurs (économiques, réglementaires, environnementaux…) pour bâtir une solution cohérente.
- L’accompagnement dans la concrétisation des solutions. Par exemple, le contrat à impact “Égalité des chances économiques” vise à favoriser l’entrepreneuriat en zone rurale ou prioritaire. Ainsi, les missions de conseil de consultants peuvent s’avérer nécessaires et utiles.
Pour travailler en lien avec les contrats à impact, un consultant indépendant doit se rapprocher de structures associatives ou agissant dans le domaine des solidarités.
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