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Convention de portage salarial

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A la différence du freelance, le portage salarial accompagne votre autonomie pour vous éviter tous les écueils du travail indépendant (charge administrative, trésorerie, difficulté à trouver de nouveaux clients). Notre convention de portage salarial précise l'ensemble de nos engagements réciproques pour vous accompagner dans la réussite de votre projet.

Le portage salarial est un statut juridique règlementé

Ce statut (article 1251-64 du Code du Travail) permet à tout porteur de projet de bénéficier de l'autonomie propre à une activité réalisée en tant qu'indépendant mais aussi de la sécurité sociale garantie par l'existence d'un contrat de travail.

Une convention de portage salarial

C'est un contrat par lequel un professionnel (appelé porté) mandate une entreprise de portage pour effectuer pour son compte l'ensemble des relations contractuelles qui le lient à ses clients.

Le porté garde la pleine maîtrise de son activité

Il définit son champ de prospection, négocie ses honoraires, les conditions de réalisation de sa mission comme tout chef d'entreprise. MAIS, grâce à l'entreprise de portage salarial à laquelle il est affilié, il est déchargé de toutes les tâches administratives et comptables liées à la mise en oeuvre de ses services. C'est l'entreprise de portage qui émet ses factures, en assure le recouvrement, assure sa responsabilité civile professionnelle, lui donne éventuellement l'habilitation spécifique dont il a besoin pour exercer.

Le bénéfice d'une grande sécurité

Le porté, s'il est autonome dans son activité, bénéficie en effet d'une grande sécurité: il est salarié de l'entreprise de portage. En CDD ou CDI selon la durée et la visibilité des missions qu'il va réaliser chez ses propres clients, il reçoit un salaire de l'entreprise de portage, correspondant au montant de ses honoraires, desquels sont soustraits des frais de gestion (entre 5 et 10% en moyenne de son chiffre d'affaires).

Le porté est donc un salarié qui dépend du régime de droit commun et qui bénéficie des mêmes avantages que tout salarié de droit commun, dont celui de l'affiliation à Pôle Emploi et du droit à l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi).

Le porté est avant tout un entrepreneur qui se donne les moyens de sécuriser personnellement son autonomie, de se concentrer sur son coeur d'activité en se déchargeant de toutes les contraintes administratives et comptables, et de bénéficier de la force de l'appartenance à un réseau de professionnels avec lesquels il pourra créer des synergies et monter en compétences.

Voir aussi: Le portage salarial expliqué par Links Portage (vidéo)