Depuis 2019, les travailleurs indépendants ayant opté pour le portage salarial sont soumis au même régime d’imposition que les salariés d’une entreprise. L’impôt sur le revenu est ainsi prélevé directement sur leurs salaires.
Pour ceux qui viennent d’être recrutés, un taux neutre sera appliqué sur le premier salaire net imposable. Les cotisations salariales, la part patronale du complémentaire santé et la fraction non déductible de la Contribution sociale généralisée (CSG) ou de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) seront prélevées du revenu brut avant l’application de ce taux.
Les salariés portés peuvent par la suite demander un taux personnalisé à l’administration fiscale. Ceci peut être actualisé chaque année en fonction des revenus qu’ils déclarent.
Aucune intervention de la société de portage salariale dans la gestion de l’impôt sur revenu
Le rôle de la société de portage salarial se limite à l’application du taux d’imposition sur le revenu du salarié porté, lequel devrait figurer sur son bulletin de salaire.
Il appartient au contribuable de gérer le prélèvement de l’impôt sur le revenu depuis son espace personnel sur le site des services des impôts.
De ce fait, il peut signaler toute modification (évolution à la hausse ou à la baisse de ses revenus, ajustement du taux, etc.). Pour ce faire, il lui suffit de se rendre à la rubrique « gérer mon prélèvement ».
Taux neutre et taux personnalisé
En principe, le salarié porté choisit le taux neutre lorsqu’il perçoit des revenus annexes.
Quant au taux personnalisé, il s’agit du taux appliqué par l’administration fiscale en référence à la dernière déclaration d’impôt effectué par le travailleur en portage salarial.
Ces taux peuvent être ajustés à l’évolution de la situation professionnelle et familiale :
- variation des revenus ;
- arrêt temporaire des activités ;
- mariage ;
- naissance d’un enfant ;
- décès ;
- etc.
Le cas des autoentrepreneurs en portage salarial
Les autoentrepreneurs ayant choisi le portage salarial ne sont pas soumis au même régime d’imposition que les travailleurs indépendants. En effet, comme ils perçoivent des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), le système de prélèvement à la source ne s’applique pas systématiquement pour eux.
L’administration fiscale prélève un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé en adoptant le système d’acompte (versement libératoire de l’impôt sur le revenu tous les mois ou tous les trimestres, et décompte au moment de la déclaration des revenus).
