Devenir consultant indépendant est une aventure qui offre une liberté et une flexibilité professionnelles indéniables. Cependant, pour prospérer en tant que consultant, il est essentiel de choisir le statut juridique qui vous convient le mieux. Entre la micro-entreprise, l’entreprise individuelle et le portage salarial : le choix de la forme juridique a des implications financières et fiscales significatives.
La micro-entreprise, un choix populaire
La micro-entreprise est la forme juridique la plus courante parmi les consultants freelance. En tant que micro-entrepreneur, vous exploitez une entreprise individuelle simplifiée.
Les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu sont calculés mensuellement ou trimestriellement en fonction de votre chiffre d’affaires. Vous êtes alors catégorisé comme Travailleur Non-Salarié (TNS) et affilié au Régime Social des Indépendants (nouvellement SSI).
Les micro-entrepreneurs sont également exonérés de la TVA, ce qui allège les tâches comptables et administratives.
Cependant, il est essentiel de noter qu’il existe un plafond de chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser pour continuer à bénéficier de ce statut.
Entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu
L’exploitation en tant qu’entreprise individuelle sous le régime de l’impôt sur le revenu implique le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu sur la base du bénéfice annuel. Les consultants sont également classés en tant que Travailleurs Non-Salariés et affiliés au RSI.
Dans ce cas, les premières années d’activité sont soumises à un forfait de cotisations sociales à verser, indépendamment du chiffre d’affaires réalisé. Les consultants indépendants sous ce statut sont assujettis à la TVA, ce qui implique des obligations comptables et administratives plus complexes.
Cependant, cette option peut s’avérer intéressante si des dépenses importantes, comme la location de bureaux ou l’embauche de consultants, sont envisagées, puisque ces dépenses peuvent être déduites pour réduire le bénéfice imposable et les cotisations sociales.
Formalités d’immatriculation en tant que consultant indépendant
Quel que soit le statut juridique choisi, l’immatriculation demeure incontournable pour les consultants indépendants. L’enregistrement auprès de l’URSSAF, en tant que CFE spécialisé dans les professions libérales et les activités de conseil, est nécessaire.
Néanmoins, si le lancement de l’entreprise inclut des investissements, tels que la location de locaux ou le recrutement de personnel et des investissements substantiels, il peut être opportun de considérer la création d’une société (EURL/SARL, SASU/SAS).
Le coût de la création de votre entreprise de conseil dépend de la structure juridique choisie. Il englobe :
- les frais d’immatriculation (gratuits pour les micro-entrepreneurs) ;
- les honoraires de rédaction des statuts ;
- les frais de publication dans un journal d’annonces légales ;
- l’assurance civile professionnelle obligatoire ;
- les dépenses de communication ;
- les frais de transport éventuels pour les déplacements chez les clients ;
- l’achat de petit matériel.
Option alternative : le portage salarial
En supprimant la nécessité de constituer une structure juridique, le portage salarial représente une alternative novatrice pour les consultants indépendants.
Dans ce modèle, une société de portage prend en charge la facturation émise par les consultants en portage salarial, sur la base du TJM, puis les rémunère sous forme de salaire mensuel, après déduction des cotisations sociales et des frais de gestion.
Les consultants sont ainsi rattachés à la société de portage en tant que salariés, tout en conservant leur autonomie pour la prospection.
