Retour sur le petit-déjeuner du 28 janvier, Big Data, quels enjeux pour les consultants et formateurs ? par Mathieu Bourgeois, avocat spécialiste en droit des technologies de l'information
Pouvez-vous nous décrire en quelques lignes ce qu'est le Bigdata ?
La démocratisationdes smartphones et autres types de terminaux numériques nomades, ainsi que l'effondrement des coûts de stockage informatique ont eu pour effet un développement sans précédent du nombre de données numériques produites chaque jour sur la planète. Vitesse, volume, variété sont les trois qui caractérisent le phénomène big data (en français : données en masse).
Ces quantités phénoménales de données en circulation permettent notamment aux entreprises de mieux mesurer et anticiper les comportements de leurs clients ainsi que de leurs concurrents, et de mieux piloter leur activité, à la condition de se doter des outils techniques permettant de le faire.
Qu'est-ce qui vous a poussé à vous spécialiser sur ce sujet ?
Si ces nouvelles ressources de données numériques font naître des opportunités, elles sont également sources de risques juridiques inédits liés notamment à la divulgationde données confidentielles et/ou personnelles, l'exposition à des cyber-attaques, le pillage de la propriété intellectuelle. La sécurisation des données de l'entreprise nécessite une approche juridique transversale, qui fait appel à descompétences dans de multiples domaines du droit (données personnelles/vie privée, propriété intellectuelle, droit public, droit civil des contrats et de la responsabilité, droit pénal, droit de la concurrence). De là m'est venue l'idée de me spécialiser sur le droit des données, en plein émergence et pour lequel il faut bâtir une approche juridique innovante.
"Il faut impérativement que les entreprises impliquent les ressources juridiques très en amont, dans leurs projets numériques, dès la conception du cahier des charges."
Quels conseils donneriez - vous aux consultants/ aux entreprises ?
Il faut adopter une démarche compliance by design, c'est-à-dire de conformité dès la conception d'un projet, car les investissements numériques sont souvent colossaux et il serait inacceptable qu'ils soient mis en danger par l'omission d'une contrainte réglementaire et/ou d'un risque qu'il était possible d'anticiper. Il faut impérativement que les entreprises impliquent les ressources juridiques très en amont, dans leurs projets numériques, dès la conception du cahier des charges.
Selon vous, les services juridiques et les cabinets d'avocats appréhendent mal le big data?
La communauté des juristes doit impérativement s'approprier le langage du monde numérique, et en traduire les concepts sur un plan juridique. Elle ne peut pas se contenter, comme elle le fait encore souvent, de trouver des réponses toutes faites dans les textes législatifs récents ou à venir (loi Valter instaurant la gratuité de réutilisation des informations publiques, projet de règlement communautaire sur les données personnelles, projet de loi pour une république numérique) qui seront toujours en retard sur l'évolution des technologies et des nouveaux usages que les entreprises font des données numériques. Dans cette nouvelle matière, le juriste doit retrouver l'esprit systémique qui avait fait le succès du code Napoléon, en raisonnant sur des principes intangibles et applicables à toutes les données numériques, quelle qu'en soit la nature, même si, bien sûr, il existe ensuite des spécificités sectorielles (banque/assurance, transport, santé, télécom) qu'il faudra ensuite appliquer.
Que proposez-vous aujourd'hui aux particuliers ou aux entreprises ?
Je propose une offre juridique data 360, permettant de cerner, dès la conception d'un projet, les contraintes réglementaires en effectuant un mapping de celles-ci, en fonction de la nature des données traitées, des finalités envisagées, des technologies utilisées. Après cette phase de diagnostic, la mise en oeuvre de préconisations pratiques (de nature contractuelle, technique, organisationnelle) permettra à l'entreprise d'établir une véritable gouvernance des données et de sécuriser leur actif data.
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