Vous avez été salarié, vous venez de vous inscrire à Pôle Emploi et vous ne voulez pas perdre vos indemnités de chômage par le démarrage d'une activité en portage salarial. Vous êtes déjà inscrits à Pôle Emploi et ne craignez que vos périodes travaillées en portage salarial diminuent votre période de droit au chômage. Le portage salarial est conçu pour sécuriser pleinement votre statut et vous garantir le maintien total de vos droits.
Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l'ARE en portage salarial ?
L'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) est réservée par principe aux salariés qui cotisent à Pôle Emploi: un travailleur autonome en portage salarial étant salarié, est sous lerégime de droit commun et bénéficie donc de l'ARE.
Si vous avez démissionné.
Vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARE sauf si votre démission :
- Fait suite à un changement de lieu de résidence rendant impossible le maintien de votre contrat de travail
- S'opère dans le cadre de la mutation de certains contrats de travail (contrat d'avenir, d'insertion ou d'emploi jeune) au profit d'une formation ou d'un CDD d'au moins 6 mois,
- Fait suite au constat d'actes délictueux
- Intervient dans les 91 jours maximum du contrat en cours suivant un précédent licenciement ou une rupture conventionnelle, suite auquel vous ne vous êtes pas inscrit à pôle emploi
- Est liée à un CDI proposé en lieu et place de votre contrat,
- Est liée à votre engagement pour une mission de volontariat de solidarité internationale
Comme tout salarié, vous devez, pour pouvoir bénéficier d'indemnités de chômage, pouvoir justifier d'une période de travail de 122 jours consécutifs (4 mois), ou de 610 heures travaillées au cours des 28 derniers mois (pour les + de 50 ans, cette période est de 36 mois). Comme tout salarié, vous devez avoir involontairement perdu votre emploi (suite à licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD). Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi, et être en mesure de prouver que vous recherchez effectivement et activement un emploi ou une mission de portage, ou que vous êtes en cours de création d'entreprise. De plus vous ne devez pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.
Si ces conditions sont remplies, alors l'ouverture des droits devient effective pour une durée maximum de 24 mois pour les moins de 50 ans et de 36 mois pour les plus de 50 ans.
Ce qui change depuis le 1er octobre 2014
Depuis le 1er Octobre 2014, vous pouvez cumuler l'ARE et le fruit de votre activité professionnelle sans aucune limitation dans le temps : votre chiffre d'affaires est cumulable avec le versement de l'ARE à condition que le cumul ne soit pas supérieur à votre rémunération antérieure. Le nouveau dispositif permet désormais de conserver l'ensemble de vos allocations en cas de reprise d'emploi(s) même de courte durée (150 heures minimum). A la fin de l'indemnisation initiale, il sera effectué un rechargement des droits acquis entre temps.
Que vous ayez recours au portage en parallèle de vos recherches d'emploi ou pour développer une activité de manière autonome, cette sécurité sociale est un véritable gage de sérénité, premier levier de la réussite de tout projet !
Une entreprise de portage étant assimilée à une entreprise traditionnelle, elle délivre des attestations employeurs à la suite de rupture de contrat de travail et se conforme aux éventuelles exigences spécifiques du secteur.
