Depuis la survenance de la crise liée au SARS-CoV-2, l’État français a soutenu les sociétés particulièrement touchées à travers divers dispositifs. Il les a aidées notamment avec le fonds de solidarité qui est encore proposée à plusieurs entreprises jusqu’à maintenant. Depuis octobre 2021, certaines sociétés de service et commerciales ont également pu bénéficier du dispositif « loyers ».
Avec la pandémie du SARS-CoV-2, beaucoup de travailleurs indépendants ont vu leur activité s’amoindrir. Parmi eux, certains ont pu toucher un seuil de revenu minimum grâce au portage salarial. D’autres, en revanche, ont vu leur rémunération s’affaiblir considérablement.
Pour aider les professionnels particulièrement touchés par la crise sanitaire, l’État français a créé divers dispositifs de soutien en mars 2020. C’est ainsi qu’a été institué le fonds de solidarité. En septembre 2021, celui-ci a été supprimé en Métropole. Cependant, il était conservé au-delà pour les sociétés appartenant aux filières S1bis et S1 implantées dans certaines zones. Celles où un confinement ou un couvre-feu était encore appliqué, dont les territoires ultra-marins.
Le fonds de solidarité pour certaines sociétés
Pour les mois de novembre et décembre derniers, l’aide est maintenue pour les entreprises des secteurs susmentionnés. Néanmoins, elle est accordée seulement si les restrictions sanitaires ont duré 20 jours ou plus sur l’un des deux mois. Les sociétés des filières S1bis et S1 ayant vu leur chiffre d’affaires perdre 10 % ou plus obtiendront une allocation. Cette dernière correspondant à 40 % de cette baisse.
Si leur excédent brut d’exploitation est inférieur à zéro, ces sociétés profiteront en supplémentaire du dispositif « coûts fixes ». Ce dernier permet de compenser 70 % de leurs pertes. Pour les sociétés de 50 collaborateurs ou moins, cette couverture atteint même les 90 %. Cependant, elle est plafonnée à 12 millions d’euros par entreprise au cours de toute la période de crise.
Les entreprises souhaitant bénéficier du fonds de solidarité devront déposer leur requête sur impots.gouv.fr avant fin mars prochain. L’aide est prorogée dans les mêmes conditions que celles pour le mois d’octobre 2021.
Le dispositif « loyers »
Autre dispositif d’appui destiné aux entreprises : celui dénommé « loyers », qui a été instauré en octobre 2021. Cette aide est adressée aux commerces de services et de détails soumis à fermeture entre février et mai 2021. Ceci à cause de la résurgence de l’épidémie de SARS-CoV-2.
De manière détaillée, le subside est offert aux sociétés propriétaires de plusieurs boutiques, dont :
● Certaines se trouvant dans des centres commerciaux en centre-ville ont été fermés ;
● D’autres ont continué à accueillir des consommateurs.
Pour rappel, une interdiction d’accueil du public a été décrétée à l’encontre de certains centres commerciaux, surtout entre février-mars 2021.
Le montant de l’indemnité équivaut à la somme des charges et des loyers calculés par boutique. Et ce, proportionnellement aux journées pendant lesquelles la réception de public était défendue. Concernant l’éligibilité, elle est évaluée mois par mois en considération des aides déjà perçues par la société.
